Le Régime Constitutionnel de la Tunisie

LA CONSTITUTION DU 1" JUIN 1959 VICTOR SILVERA

OUAtre ANS après son retour triomphal en Tunisie et trois ans après la reconnaissance de l'indépendance tunisienne qui précédait de quelques jours l'élection d'une Assemblée nationale constituante, le Président Habib Bourguiba a promulgué, le 1er juin 1959, la première Constitution de la jeune République tunisienne. L'étude de cette Constitution, que nous nous proposons d'entreprendre, serait incomplète, si elle n'était pas assortie d'un introduction retraçant : d'une part, les tentatives qui ont été faites, dans le passé, en vue de doter la Tunisie d'un régime constitutionnel ; d'autre part, les conditions d'élaboration de la nouvelle Constitution tunisienne.

Sur ces bases, le plan de la présente étude sera le suivant : I. Le régime constitutionnel tunisien avant le protectorat français. II. Le régime constitutionnel tunisien et le protectorat français. ÏII. Les conditions d'élaboration de la nouvelle Constitution : l'Assemblée nationale constituante. IV. La Constitution tunisienne du 1er juin 1959. V. Appréciation critique et conclusions.

I Le régime constitutionnel tunisien ayant le protectorat français

L'histoire de la Tunisie est le récit tourmenté des conquêtes successives de ce pays par les différents peuples qui ont dominé depuis trois mille ans dans le bassin méditerranéen. La Tunisie a tenté,

366