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1

Avant-projet de révision du Code civil

rédigé par F. Laurent sur la demande de M. le Ministre de la justice

[s.n.] [201-?]

t. 1 , t. 2 , t. 6

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2

Code civil : textes en vigueur au 1er janvier 2006

par Denis Philippe et Delphine Dehasse

Bruylant 2006 4e éd Codes en poche

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3

Code pénal : textes au 1er septembre 2004

par Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch ; avec la collaboration de Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere

Bruylant 2004 6e éd Codes en poche

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4

Les codes Larcier

[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]

Larcier 2003

t. 1. Droit civil et judiciaire , t. 2. Droit pénal , t. 3. Droit commercial, économique et financier , t. 4. Droit social. v. 1 , t. 4. Droit social. v. 2 , t. 5. Droit fiscal , t. 6. Droit public et administratif. v. 1 , t. 6. Droit public et administratif. v. 2 , t. 7. Droit de l'environnerment , Table générales

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5

Les codes Larcier

[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]

Larcier 2001-

t. 1. Droit civil et judiciaire , t. 2. Droit pénal , t. 3. Droit commercial, économique et financier , t. 4. Droit social. v.1-2 , t. 5. Droit fiscal , t. 6. Droit public et administratif. v.1 , t. 6. Droit public et administratif. v.2 , t. 7. Droit de l'environnerment , Table générales

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6

Das belgische Kapitalgesellschaftsrecht

Uwe Blaurock, Peter Jung (Hrsg.) ; übersetzt von: Jan Michael Ahrens, Jochen Bauerreis und Stephan Katerlöh ; eingeleitet von: Anne Bénoit-Moury

Nomos Verlagsgesellschaft 1999 2. Aufl Ausländische Aktiengesetze Bd. 9

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7

Les codes Larcier

[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... [et al.]]

Larcier 1995-

t. 1. , t. 1, complément 2 , t. 2. , t. 3. , t. 4. , t. 5. , Table générales, complément 2

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8

La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux

introduction par Marc Uyttendaele & Jérôme Sohier

Quorum c1994

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9

Constitution de la Belgique du 17 février 1994

Bruylant 1994

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10

Les codes Larcier, complement 1991

[publiés sous la direction juridique de Claude Lamberts ... et al.]

Larcier [1991]

t. 1

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11

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence

publiés sous la direction juridique de Paul Schetter [and six others]

Lacier 1990 Edition 1990

Le Petit Larcier

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12

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence

publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.], avec la collaboration de Michel Melchior

F. Lacier 1990- Ed. 1990 entièrement refondue et mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1990

t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial , t. 1.Droit civil, judiciaire et commercial, Complement 1993 II , t. 2.Droit pénal , t. 2.Droit pénal, Complement 1993 II , t. 3. Droit social , t. 3. Droit social, Complement 1993 II , t. 4. Droit économique et fiscal , t. 4. Droit économique et fiscal, Complement 1993 II , t. 5. Droit public et administratif , t. 5. Droit public et administratif, Complement 1993 II

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13

Lois coordonnées sur les sociétés commerciales

É. Bruylant 1985

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14

Exchange of notes between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Kingdom of Belgium amending articles IV and XIII of the Treaty for the Mutual Surrender of Fugitive Criminals, signed at Brussels on 29 October 1901, as amended : London, 10 September 1985

presented to Parliament by the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs by command of Her Majesty, November 1985

H.M. Stationery Off. [1985] Treaty series no. 59 (1985) , Cmnd 9659

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15

Les codes Larcier : Codes Edmond Picard fondés par le Bâtonnier Léon - Hennebicq, contenant les dispositions législatives d'intérêt général ainsi que les principaux actes internationaux et textes réglementaires des Communautés européennes en vigueur en Belgique avec notes de concordance et de jurisprudence

publiés sous la direction juridique de Paul Schetter ... [et al.], avec la collaboration de Michel Melchior

F. Larcier c1985- Ed. 1985 entièrement ref. et mise à jour d'après les textes publiésau "Moniteur belge" jusqu'au 1er janvier 1985

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4 , t. 5 , t. 1, complement 1986 , t. 2, complement 1986 , t. 3, complement 1986 , t. 4, complement 1986 , t. 5, complement 1986 , t. 1, complement 1987 , t. 2, complement 1987 , t. 3, complement 1987 , t. 4, complement 1987 , t. 5, complement 1987

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16

La Constitution belge et ses lois d'application

Cabay 1985 Nouvelle éd., mise à octobre 1985 Droit (Louvain-la-Neuve, Belgium)

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17

La constitution belge et ses lois d'application

Cabay 1983 3e édition mise à jour septembre 1983

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18

De nouvelles normes testamentaires : approches des Lois du 11 janvier 1983 et du 2 fevrier 1983

Jacques Demblon ... [et al.]

Bruylant , Cabay 1983 Rencontres notariat/U.C.L

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19

Affaire van Oosterwijck = Van Oosterwijck case

Carl Heymanns , Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe 1983 Publications de la Cour européenne des droits de l'homme = Publications of the European Court of Human Rights Série B . Mémoires, plaidoiries et documents = Series B. Pleadings, oral arguments and documents ; v. 36

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20

The Constitution of Belgium and the Belgian Civil Code, (as amended to September 1, 1982 in the Moniteur belge)

translated, and with an introduction by John H. Crabb ; preface by J. Masquelin ; foreword by Wenceslas J. Wagner and John N. Hazard

F.B. Rothman 1982

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Belgium

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