Procédure civile
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La procédure civile (ou droit judiciaire privé) est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile.
La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.
Modèles théoriques
[modifier | modifier le code]Il existe différents principes procéduraux s'opposant[1] :
- Maxime des débats : chaque partie est obligée de prouver les faits qu'elle avance et les parties maîtrisent l'objet du litige ;
- Maxime inquisitoire : les faits et les preuves sont établis par le juge, qui a ainsi une certaine maîtrise sur la définition du litige.
Et aussi :
- Maxime d'office : le juge doit rechercher les preuves et appliquer le droit d'office, sans être lié par les preuves et conclusions des parties ;
- Maxime de disposition : le juge est lié aux conclusions des parties, qui décident de l'ouverture de la procédure et décident de son objet.
Suisse
[modifier | modifier le code]Par exemple, le Code de procédure civile suisse prévoit maxime des débats par défaut et maxime inquisitoire dans certains cas (notamment pour protéger des intérêts public ou tiers)[2]. Les maximes d'office et de disposition sont aussi les deux réglées[3].
Textes
[modifier | modifier le code]Selon les pays, le droit de procédure civile est habituellement regroupé dans un Code de procédure civile.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Christian Bovet et Angela Carvalho, Glossaire juridique [suisse], Éditions Schulthess, , 230 p. (ISBN 978-3-7255-8536-6), p. 119-120.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 55.
- Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 57 et 58.
