1822 en droit

Données clés
	1817 1818 1819 1820 1821 1822 1823; Décennies :; 1790 1800 1810 1820 1830 1840 1850; Siècles :; XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Décès; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1822 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

janvier : ratification par référendum de la nouvelle Constitution de l'État de New York, qui prévoit le droit de vote pour les habitants de sexe masculin âgés d'au moins 21 ans, avec une clause spécifique pour les « hommes de couleur », soumis à des conditions plus restrictives en matière de résidence et de propriété.
février : vote de lois sur la presse en France, présentées le 2 janvier 1822 par le gouvernement de Villèle pour exercer un contrôle indirect sur les journaux : loi de répression des délits de presse, complétée par une loi sur la police des journaux, créant une nouvelle forme de délits appelés délits de tendance^[1].
juillet : charte de l'Empire russe (Ulozhenije ob Upravlenii Inorodtsami) accordant à certaines ethnies autochtones un statut spécial. Elles conservent leur droit propre dans les domaines de la vie quotidienne (famille, droit foncier, pêche, chasse, etc.) ; les juges traditionnels rendent la justice, sauf pour les crimes graves qui doivent être portés devant les tribunaux d'État ; elles obtiennent une autonomie dans l'élection de leurs propres autorités locales, mais les compétences en matière administrative, militaire et fiscale sont du ressort des autorités de l'Empire^[2].
7 septembre : proclamation de l'indépendance du Brésil Pierre Ier du Brésil, à São Paulo, dans la crypte du monument de l'Ipiranga. Pierre 1^er deviendra Empereur du Brésil mais sera rapidement contraint à céder son trône. Devenu ensuite roi du Portugal, royaume où il finira ses jours, il est actuellement inhumé dans la crypte même où il avait proclamé l'indépendance du pays.
23 septembre : Constitution portugaise de 1822, première constitution de l'histoire du Portugal, mettant fin à l'absolutisme et inaugurant la monarchie constitutionnelle.
Martin's Act ou Cruel Treatment of Cattle Act (loi sur le traitement cruel du bétail) votée par le parlement du Royaume-Uni, un des premiers textes visant à établir les droits des animaux.

Naissances

28 février : Mathew Duncan Ector, juriste, législateur et homme politique américain († 29 octobre 1879).
22 mars : Ahmed Cevdet Paşa, intellectuel ottoman, à la tête de la commission de rédaction du Medjellé, le « code civil ottoman » († 25 mai 1895).
14 avril : Jean Chantagrel, professeur de droit et homme politique français († 21 avril 1907).
15 août : Henry Sumner Maine, juriste et anthropologue britannique, un des précurseurs de la sociologie du droit et de l’anthropologie juridique († 3 février 1888).
date précise non connue :
- António Cardoso Avelino, juriste et homme politique portugais († 6 décembre 1889).

Décès

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Notes et références

↑ Roland Cayrol, Les médias : presse écrite, radio, télévision, Paris, PUF, coll. « Thémis Science politique », 1991, 480 p. (ISBN 2-13-043479-7), p. 33.
↑ Anatoli Kovler, « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, n^o 50,‎ 2005, p. 13–28 (ISSN 0247-9788, lire en ligne, consulté le 23 septembre 2020).

Voir aussi

[1] Roland Cayrol, Les médias : presse écrite, radio, télévision, Paris, PUF, coll. « Thémis Science politique », 1991, 480 p. (ISBN 2-13-043479-7), p. 33.

[2] Anatoli Kovler, « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, n^o 50,‎ 2005, p. 13–28 (ISSN 0247-9788, lire en ligne, consulté le 23 septembre 2020).

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