Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

	Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise / Seine-et-Marne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Roissy-en-France
Communes	42
Président	Pascal Doll (LR)
Date de création	1er janvier 2016
Code SIREN	200055655
Démographie
Population	360 010 hab. (2021)
Densité	1 056 hab./km2
Géographie
Superficie	340,90 km2
Liens
Site web	https://www.roissypaysdefrance.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est une communauté d'agglomération française, située dans les départements de Val-d'Oise et de Seine-et-Marne en Île-de-France.

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Val de France (95) et de la communauté d'agglomération Roissy Porte de France (95), et extension du périmètre du nouveau regroupement aux communes de Seine-et-Marne (77) suivantes : Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis^[1] », qui appartenaient auparavant à la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne entérinent le 9 novembre 2015^[2]^,^[3] la création de cette structure, qui prend la dénomination de communauté d'agglomération Roissy Pays de France et regroupe 42 communes à compter du 1^er janvier 2016.

Cette création est faite à la satisfaction de certaines communes^[4], mais malgré l'opposition notamment de la communauté de communes Plaines et Monts de France, de ses communes membres ainsi que du conseil général du département de Seine-et-Marne, d'une part, et des communes d’Arnouville et de Garges-lès-Gonesse, qui décident de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire annuler l'arrêté préfectoral, notamment au titre d'une question prioritaire de constitutionnalité^[5] (QPC). L'opposition de la Seine-et-Marne est notamment liée au fait que ce sont les 17 communes les plus riches de Plaines et Monts de France qui sont absorbées par Roissy Pays de France, dans le Val-d’Oise^[6]...

Le Tribunal administratif de Paris a, quant à lui, suspendu le 6 janvier 2016^[7], à la demande des communes de Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) et de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), l'arrêté du préfet de la région Île-de-France fixant le nombre de délégués de chaque commune dans le conseil communautaire^[8]. Là également, les demandeurs soutenaient une QPC sur l'inconstitutionnalité éventuelle d'une perte par des conseillers communautaires élus au suffrage universel de leur mandat avant la fin de leur mandature ^[9]. Cette ordonnance de référé a été annulée par le Conseil d’État le 10 février 2016, qui a jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération^[10]^,^[11], et à un apaisement des oppositions, les élus des communes pauvres attendant de la nouvelle intercommunalité des « retombées financières très importantes » et ceux de l'ex-Plaines et Monts-de-France constatant que, au moins pour 2016, ils ne perdent pas d'argent^[12]...

En 2019, le député François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et ancien conseiller communautaire, critique le montant qu'il juge insuffisant des dotations versées par l"intercommunalité aux communes les plus pauvres comme Sarcelles, Villiers-le-Bel, Garges-lès-Gonesse, Arnouville, et estime que le versement opéré par la communauté d'agglomération ne respecterait pas les dispositions légales, ce qui est totalement contesté par Patrick Renaud, président (LR) de l’agglomération^[13].

Territoire communautaire

Géographie

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L'intercommunalité est structurée autour du pôle économique et aéronautique de l'Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et s'étend sur une partie ouest du Val-d'Oise et le nord de la Seine-et-Marne, au nord-est de Paris.

Dotée d'un territoire de 342 km², c'est la deuxième communauté d'agglomération française de par sa population en 2017^[14].

Composition

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 42 communes suivantes^[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Roissy-en-France (siège)	95527	Roisséens	14,09	‍2 738 (2021)	194
Arnouville	95019	Arnouvillois	2,84	‍14 585 (2021)	5 136
Bonneuil-en-France	95088	Bonneuilleux	4,71	‍1 166 (2021)	248
Bouqueval	95094	Valbuciens	2,81	‍305 (2021)	109
Chennevières-lès-Louvres	95154	Cannabriens	4,58	‍306 (2021)	67
Claye-Souilly	77118	Clayois	15,07	‍12 282 (2021)	815
Compans	77123	Companais	5,3	‍820 (2021)	155
Dammartin-en-Goële	77153	Dammartinois	8,97	‍11 272 (2021)	1 257
Écouen	95205	Écouennais	7,59	‍7 145 (2021)	941
Épiais-lès-Louvres	95212	Épiaisois ou Épiaisiens	3,42	‍126 (2021)	37
Fontenay-en-Parisis	95241	Fontenaysiens	10,84	‍2 149 (2021)	198
Fosses	95250	Fossatussiens	3,61	‍9 929 (2021)	2 750
Garges-lès-Gonesse	95268	Gargeois	5,47	‍42 841 (2021)	7 832
Gonesse	95277	Gonessiens	20,09	‍25 963 (2021)	1 292
Goussainville	95280	Goussainvillois	11,52	‍30 693 (2021)	2 664
Gressy	77214	Gressiaques	3,34	‍800 (2021)	240
Juilly	77241	Juliaciens	7,77	‍2 020 (2021)	260
Longperrier	77259	Longperrois	4,63	‍2 669 (2021)	576
Louvres	95351	Lupariens	11,33	‍12 083 (2021)	1 066
Marly-la-Ville	95371	Marlysiens	8,62	‍5 681 (2021)	659
Mauregard	77282	Mauregalois	8,67	‍358 (2021)	41
Le Mesnil-Amelot	77291	Mesnilois	9,84	‍1 016 (2021)	103
Le Mesnil-Aubry	95395	Mesnilois	6,64	‍905 (2021)	136
Mitry-Mory	77294	Mitryens	29,95	‍20 627 (2021)	689
Moussy-le-Neuf	77322	Moussignols	14,81	‍3 270 (2021)	221
Moussy-le-Vieux	77323	Moussyssiens	7,19	‍1 476 (2021)	205
Othis	77349	Othissois	13,04	‍6 739 (2021)	517
Le Plessis-Gassot	95492	Plesséens	4,1	‍89 (2021)	22
Puiseux-en-France	95509	Puiséens	5,11	‍3 757 (2021)	735
Rouvres	77392	Rouvrésiens	4,14	‍1 005 (2021)	243
Saint-Mard	77420	Mardochiens	6,26	‍3 847 (2021)	615
Saint-Witz	95580	Wéziens ou Vézéens	7,66	‍2 419 (2021)	316
Sarcelles	95585	Sarcellois	8,45	‍58 424 (2021)	6 914
Survilliers	95604	Survillois	5,38	‍4 216 (2021)	784
Thieux	77462	Théodosiens	12,07	‍902 (2021)	75
Le Thillay	95612	Thillaysiens	3,94	‍4 589 (2021)	1 165
Vaudherland	95633	Vaudherlandais	0,09	‍100 (2021)	1 111
Vémars	95641	Vémarois	8,18	‍2 848 (2021)	348
Villeneuve-sous-Dammartin	77511	Villeneuvois	7,56	‍628 (2021)	83
Villeparisis	77514	Villeparisiens	8,29	‍26 822 (2021)	3 235
Villeron	95675	Villeronnais	5,61	‍1 564 (2021)	279
Villiers-le-Bel	95680	Beauvillésois	7,3	‍28 836 (2021)	3 950

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
206 698	257 737	275 132	301 221	318 403	337 395	348 720	360 010

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[15])

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Roissy-en-France, 6 bis avenue Charles de Gaulle^[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2020-2026 de 104 conseillers^[16], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[16] :
- 16 délégués pour Sarcelles ;
- 11 délégués pour Garges-lès-Gonesse ;
- 8 délégués pour Goussainville ;
- 7 délégués pour Gonesse, Villeparisis et Villiers-le-Bel ;
- 5 délégués pour Mitry-Mory ;
- 3 délégués pour Arnouville et Claye-Souilly ;
- 2 délégués pour Dammartin-en-Goële, Écouen, Fosses et Louvres ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 29 autres communes.

Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 a élu le 11 juillet 2020 son nouveau président, Pascal Doll, maire d’Arnouville, ainsi que ses vice-présidents, qui sont^[17] :

Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, chargé du développement économique ;
Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, chargé de la culture et du patrimoine ;
Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, chargée de la petite enfance et des personnes âgées ;
Patrick Haddad, maire de Sarcelles, chargé de l’aménagement du territoire, du NPNRU et du développement durable ;
Jean-Luc Servières, maire de Claye-Souilly, chargé de l’eau, l’assainissement et la GEMAPI
Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse, chargé de l’emploi, la formation, la politique de la ville et de l'économie sociale et solidaire ;
Jean-Claude Genies, maire de Gressy, chargé des déchets ménagers ;
Jean-Louis Marsac, maire de Villiers-le-Bel, chargé des finances et de l’administration ;
Daniel Haquin, maire de Juilly, chargé des mobilités ;
Pierre Barros, maire de Fosses, chargé des ressources humaines et de la mutualisation ;
Frédéric Bouche, maire de Villeparisis, chargé du patrimoine bâti ;
~~Michel Thomas, maire de Roissy-enFrance, chargé des sports~~^[18] ;
Abdelaziz Hamida, maire de Goussainville, chargé de l'habitat et du logement ;
Charles Soufir, conseiller municipal de Sarcelles, chargé de l’économie des territoires, de l’innovation et du numérique et des fonds européens :
Tutem Sahindal-Deniz, maire-adjointe de Garges-lès-Gonesse, chargée du handicap, de la santé et de l’aide aux personnes.

Après la mort de Michel Thomas, maire de Roissy-en-France, Michèle Calix, qui avait été élue maire de la ville, a été également élue lors du conseil communautaire du 22 septembre 2022 vice présidente de l'intercommunalité chargée des sports^[19].

Le bureau de l’intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 8 conseillers communautaires délégués^[17].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2016	mars 2016	délégation spéciale^{[Note 1]}^,^[20]^,^[21]^,^[22]
mars 2016^{[Note 2]}^,^[23]^,^[24]	juillet 2020	Patrick Renaud	DVD puis LR	Maire adjoint de Roissy-en-France Président de l'ex-CA Roissy Porte de France (2001 → 2015)
juillet 2020^[25]	En cours (au 25 août 2022)	Pascal Doll	LR	Chef d'entreprise retraité Maire d'Arnouville (2015 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[26].

Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.
Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ; Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité [...].
Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Accueil des gens du voyage : Aires d'accueil.
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) [...]
Eau potable, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
Parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire.
Protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire (personnes âées et personnes en situation de handicap) ;
Petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.
Coopération décentralisée : soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers)
Culture et patrimoine : soutien à la lecture publique entre les bibliothèques municipales et associatives existantes implantées sur son territoire ; actions culturelles ayant un fort rayonnement ; Soutien et sauvegarde du patrimoine ; cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses.
Sports : manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement ; bourse d'aide aux sportifs de haut niveau ; Natation scolaire (transport des élèves) ; aire intercommunale de loisirs à caractère sportif de Roissy-en-France ;
Informatique et télécommunication : Infrastructures et des réseaux de communication électronique situés sur le territoire intercommunal […]
Transport : Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares ; participation aux frais de transports scolaires et étudiants ;
Action sociale : consultations juridiques et sociales ;
Environnement : constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au schéma de cohérence territoriale de la Communauté d’Agglomération ; Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Ecouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

Comme toutes les communautés d'agglomération, Roissy Pays de France est financée par la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

Elle perçoit également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[27] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire^[28].