Congé de maternité

Le congé de maternité est une période de congé rémunérée prévue par la loi dans certains pays pour les salariées enceintes ou amenées à accoucher.

Congé de maternité dans le monde

L'Organisation internationale du travail recommande^[1] une durée totale du congé maternité minimum de 14 semaines et la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.

Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité^[2].

Congé de maternité en Inde

Selon le Code de la sécurité sociale, 2020, la durée du congé de maternité payé à 100% disponible pour les salariées est de 26 semaines. Cette prestation pourrait être utilisée par les femmes pour une période allant jusqu'à un maximum de 8 semaines avant la date prévue de l'accouchement et le temps restant peut être utilisé après l'accouchement. Pour les femmes qui ont au moins 2 enfants survivants, la durée du congé de maternité payé est de 12 semaines (c'est-à-dire 6 semaines avant et 6 semaines après la date prévue de l'accouchement)^[3]. Un congé de maternité de 12 semaines doit être mis à la disposition des mères adoptant un enfant de moins de trois mois à compter de la date de l’adoption ainsi qu’aux «commissionnaires». La mère commanditaire a été définie comme une mère biologique qui utilise son œuf pour créer un embryon planté chez une autre femme. La loi indienne rend la crèche obligatoire pour chaque établissement employant 50 employés ou plus^[4]. Les employées seraient autorisées à visiter la crèche 4 fois par jour (y compris les intervalles de repos).Les employeurs doivent obligatoirement informer les femmes des prestations de maternité qui leur sont offertes au moment de leur nomination.

Congé maternité en Europe

Les congés de maternité en Europe^[5]
Pays	Durée	Montant de sa rémunération
Allemagne	14 semaines	100 % du salaire
Autriche	16 semaines	100 % du salaire
Belgique	15 semaines	82 % du salaire le 1^er mois puis 75 %
Bulgarie	environ 58 semaines (410 jours)	90 % du salaire
Chypre	18 semaines	72 % du salaire
Danemark	18 semaines	100 % du salaire
Espagne	16 semaines	100 % du salaire
Estonie	20 semaines	100 % du salaire
Finlande	21 semaines (105 jours ouvrables)	90 % du salaire pendant 56 jours, 70 % à partir du 57^e
France	16 semaines^[6]	100 % du salaire limité à 89,03 € par jour
Grèce	17 semaines	47,47 €/jour à 66,46 €/jour
Hongrie	24 semaines	70 % du salaire
Irlande	26 semaines	minimum de 230 €/semaine
Italie	4 à 6 mois	80 % du salaire
Lettonie	16 à 20 semaines	80 % du salaire
Lituanie	18 à 20 semaines	100 % du salaire
Luxembourg	16 à 20 semaines	100 % du salaire
Malte	14 semaines	160 €/semaine pendant quatre semaines
Pays- Bas	16 semaines	100 % du salaire
Pologne	20 à 37 semaines (naissances multiples)	100 % du salaire
Portugal	17 à 25 semaines (plus 30 jours par enfant en cas de naissances multiples)	80 % à 100 % du salaire
République Tchèque	28 à 37 semaines (naissances multiples)	70 % du salaire
Roumanie	environ 17 semaines (120 jours)	85 % du salaire
Royaume- Uni	39 semaines maximum	90 % du salaire les six premières semaines puis 139,58 £/semaine
Slovaquie	34 à 43 semaines (naissances multiples)	65 % du salaire
Slovénie	15 semaines	100 % du salaire
Suède	75 semaines	80 % du salaire
Suisse	14 semaines^[7]	80 % du salaire, mais au maximum 196 CHF/jour^[7]
Les congés en Asie
Chine	24 semaines soit 6 mois	100% de salaire
Les congés en Afrique
Burkina Faso	12 semaines soit 3 mois	100% de salaire en public

La directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité^[8].

Le 20 octobre 2010, le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %^[9]. Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :

la France et la Grande-Bretagne avancent les coûts importants qu'entraîneraient le financement de cette mesure^[10] ;
crainte que la mise en place d'un congé maternité trop long coupe les femmes du monde du travail^[11],
les opposants aux textes l'accusent de cantonner la femme au soin des enfants et demandent à mieux répartir les congés entre le père et la mère^[10].

Congé de maternité en France

Article détaillé : Congé de maternité en France.

Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines^[12] mais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées^[13].

D'une durée de 14 semaines depuis 1946^[14], le congé maternité est porté à 16 semaines^[15] par la loi du 17 juillet 1980^[16]. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés^[17].

Les femmes salariées peuvent réduire la durée de leur congé maternité ; il est toutefois obligatoire de prendre au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement^[6].

En février 2017, l'Assemblée nationale vote un amendement proposé par Marie-George Buffet pour porter la durée du congé de maternité à 18 semaines contre l'avis du gouvernement^[18]. La suspension de la session parlementaire en raison des élections présidentielles et législatives fait que le texte ne reviendra que de nombreux mois plus tard devant de nouveaux députés^[18].

Congé de maternité en Suisse

Article détaillé : Allocations pour perte de gain en Suisse.

Les congés légaux de 14 semaines sont prévus pour être pris intégralement après l'accouchement, avec un minimum obligatoire de 8 semaines. En cas de travaux dangereux, des congés peuvent être pris avant l'accouchement si un aménagement du poste ne peut être proposé ; la durée des indemnités en résultant dépend de l'ancienneté. Ces secondes règles ne s'appliquent pas aux salariées des exploitations agricoles, transports publics, ménages privés, et travailleuses à domicile^[19]^,^[20].

Notes et références

↑ Dispositions pour la protection de la maternité dans la Convention n^o 103 de 1952 sur la protection de la maternité et n^o 183 de 2000 sur la protection de la maternité (voir listes des conventions de l'Organisation internationale du travail)
↑ (en) Jody Haydman, Alison Earle et Jeffrey Hayes, Work, Family, and Equity : How Does the U.S. Measure Up?, Institue for help and social polley, 2007
↑ https://www.mondaq.com/india/employee-benefits-compensation/583170/maternity-benefit-amendments-closer-to-reality
↑ « Le ministère du Travail va bientôt encadrer les règles sur la crèche - Times of India », The Times of India,‎ 2017 (lire en ligne [archive du 23 mars 2018], consulté le 20 juillet 2017)
↑ Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Les systèmes nationaux de sécurité sociale », sur le site du CLEISS (consulté le 27 février 2015).
↑ ^{a et b} « Congé maternité d'une salariée du secteur privé », sur service-public.fr (consulté le 9 mars 2021)
↑ ^{a et b} « 6.02 Prestations des APG et de l’allocation de maternité – Allocation de maternité » [PDF], sur ahv-iv.ch, Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, 1^er janvier 2016 (consulté le 21 mars 2017).
↑ « Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) », sur EUR-Lex.
↑ Le congé maternité : le Parlement favorable à une durée minimale de 20 semaines et à la reconnaissance d'un congé paternité européen [1]
↑ ^{a et b} « Un congés maternité de 20 semaines pour toute l'Europe», La Tribune octobre 2010 [lire en ligne].
↑ Rapport sur l'initiative de l'OCDE pour la parité : l'égalité entre hommes et femmes en matière d'éducation, d'emploi et entrepreneuriat.
↑ « Congés maternité et paternité : toute une histoire... », sur SudOuest.fr (consulté le 23 septembre 2021)
↑ « Les femmes en Bourgogne – Quelques dates dans l’histoire des femmes », insee.fr [PDF].
↑ « Un féminisme ouvrier : la maternité (1946–1980) », sur rougemidi.org, 29 janvier 2008 (consulté le 8 mai 2015).
↑ Article L. 122-26 du code du travail.
↑ « Repères chronologiques », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (consulté le 9 mai 2015).
↑ « Vous êtes enceinte : votre congé maternité », ameli.fr.
↑ ^{a et b} Amandine Cailhol, « Allongement du congé maternité : les députés n'auront pas le temps d'accoucher », Libération,‎ 7 février 2017 (lire en ligne, consulté le 16 mai 2017).
↑ Soziale Sicherheit CHSS, « -interruptions-de-travail-avant-et-apres-laccouchement/ Congé de maternité : interruptions de travail avant et après l’accouchement », sur Soziale Sicherheit CHSS (consulté le 9 mars 2021)
↑ Secrétariat à l'Économie, « Maternité - Protection des travailleuses », sur vd.ch (consulté le 9 mars 2021)

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
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- Israël
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Brockhaus
Plateforme Européenne pour l’investissement dans l’enfance, sur le site europa.eu
Les systèmes nationaux de sécurité sociale, sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS)

[1] Dispositions pour la protection de la maternité dans la Convention n^o 103 de 1952 sur la protection de la maternité et n^o 183 de 2000 sur la protection de la maternité (voir listes des conventions de l'Organisation internationale du travail)

[2] (en) Jody Haydman, Alison Earle et Jeffrey Hayes, Work, Family, and Equity : How Does the U.S. Measure Up?, Institue for help and social polley, 2007

[3] ttps://www.mondaq.com/india/employee-benefits-compensation/583170/maternity-benefit-amendments-closer-to-reality

[4] « Le ministère du Travail va bientôt encadrer les règles sur la crèche - Times of India », The Times of India,‎ 2017 (lire en ligne [archive du 23 mars 2018], consulté le 20 juillet 2017)

[5] Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Les systèmes nationaux de sécurité sociale », sur le site du CLEISS (consulté le 27 février 2015).

[France-6] {a et b} « Congé maternité d'une salariée du secteur privé », sur service-public.fr (consulté le 9 mars 2021)

[ahv-iv.ch-7] {a et b} « 6.02 Prestations des APG et de l’allocation de maternité – Allocation de maternité » [PDF], sur ahv-iv.ch, Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, 1^er janvier 2016 (consulté le 21 mars 2017).

[8] « Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) », sur EUR-Lex.

[9] Le congé maternité : le Parlement favorable à une durée minimale de 20 semaines et à la reconnaissance d'un congé paternité européen [1]

[sema-10] {a et b} « Un congés maternité de 20 semaines pour toute l'Europe», La Tribune octobre 2010 [lire en ligne].

[11] Rapport sur l'initiative de l'OCDE pour la parité : l'égalité entre hommes et femmes en matière d'éducation, d'emploi et entrepreneuriat.

[12] « Congés maternité et paternité : toute une histoire... », sur SudOuest.fr (consulté le 23 septembre 2021)

[13] « Les femmes en Bourgogne – Quelques dates dans l’histoire des femmes », insee.fr [PDF].

[14] « Un féminisme ouvrier : la maternité (1946–1980) », sur rougemidi.org, 29 janvier 2008 (consulté le 8 mai 2015).

[15] Article L. 122-26 du code du travail.

[haut-conseil-egalite-16] « Repères chronologiques », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (consulté le 9 mai 2015).

[17] « Vous êtes enceinte : votre congé maternité », ameli.fr.

[liberation_7/2/2017-18] {a et b} Amandine Cailhol, « Allongement du congé maternité : les députés n'auront pas le temps d'accoucher », Libération,‎ 7 février 2017 (lire en ligne, consulté le 16 mai 2017).

[19] Soziale Sicherheit CHSS, « -interruptions-de-travail-avant-et-apres-laccouchement/ Congé de maternité : interruptions de travail avant et après l’accouchement », sur Soziale Sicherheit CHSS (consulté le 9 mars 2021)

[20] Secrétariat à l'Économie, « Maternité - Protection des travailleuses », sur vd.ch (consulté le 9 mars 2021)

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