Sûreté de l'État (France)

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En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

Répression des crimes contre la sûreté de l'État

Dès le XVIII^e siècle, l'Ancien Régime substitue à la peine capitale la peine de déportation en tant que sanction pour des crimes commis contre la sûreté de l'État, si le jury reconnaît des circonstances atténuantes.

Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement entreprend de réformer en le durcissant le régime répressif des crimes contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État^[1].

Prévention

Au XXI^e siècle, des dispositifs de surveillance préventive d'individus supposés pouvoir attenter à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État sont mis en place, notamment la fiche S^[2].

Notes et références

↑ Jacques Fauvet. La trahison, la forfaiture et les atteintes à la sûreté de l'État sont notamment visées. Le Monde, 4 novembre 1948. Lire en ligne
↑ Hervé Chambonnière. Sûreté de l’État. La « fiche S » en cinq questions. Le Télégramme, 12 décembre 2018. Lire en ligne

Liens externes

Table ronde sous la direction de Benoit Van Reeth : La sûreté de l'État. La Gazette des Archives 1997, n°177-178, pp. 164-195. Lire en ligne.

Voir aussi

art. 26 de la loi Informatique et libertés

Portail du droit français

[1] Jacques Fauvet. La trahison, la forfaiture et les atteintes à la sûreté de l'État sont notamment visées. Le Monde, 4 novembre 1948. Lire en ligne

[2] Hervé Chambonnière. Sûreté de l’État. La « fiche S » en cinq questions. Le Télégramme, 12 décembre 2018. Lire en ligne

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