« Centre national des œuvres universitaires et scolaires » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Golmote (discuter | contributions)
Annulation des modifications de 176.165.17.124 (retour à la version précédente de Tyseria)
Balise : Révocation manuelle
Jules MdB (discuter | contributions)
Le service communication du Cnous et des Crous demandent à ce que l'acronyme soit écrit avec un « C » majuscule, puis avec des minuscules pour les lettres qui suivent.
Balises : Révoqué Éditeur visuel
Ligne 14 :
| servicepublic = -
}}
Le '''Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)''' est un [[Établissement public à caractère administratif en France|établissement public à caractère administratif français]].
 
Le centre national des œuvres universitaires et scolaires et les [[Centre régional des œuvres universitaires et scolaires|centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous)]] forment le réseau des œuvres universitaires, qui contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Il assure une mission d'[[Aide sociale en France|aide sociale]] et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité<ref>{{Légifrance|base=CEDU|numéro=L822-1|texte=Code de l’éducation, article L822-1}}, en vigueur au 1 janvier 2020 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.</ref>.
 
Le CNOUSCnous répartit entre les CROUSCrous des subventions de l'État, à l'aide d'un système de [[Contrat (droit)|contractualisation]] sur deux et {{Quand|bientôt}} sur trois ans : des projets à grande échelle (réhabilitation d'un bâtiment de [[Logement étudiant en France|résidence universitaire]] par exemple) sont financés par une combinaison de subventions CNOUSCnous, [[Collectivité territoriale en France|collectivités territoriales]], fonds propres du [[Centre régional des œuvres universitaires et scolaires|CROUSCrous]] ou par des [[Crédit|prêts]]. Chaque année, en juin, cette contractualisation fait l'objet d'une discussion entre CROUSCrous et CNOUSCnous auxquelles participent notamment le vice-président étudiant de chaque CROUSCrous.
 
Le CNOUSCnous collabore avec les ''[[Studentenwerk]]'', les organismes de [[service public]] à destination des [[étudiant]]s en [[Allemagne]].
 
==Historique ==
Ligne 29 :
Le centre national des œuvres universitaires et scolaires est l’[[Établissement public à caractère administratif en France|établissement public administratif]] qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante, conduit, anime et coordonne le réseau des œuvres universitaires en vue d’assurer la cohésion de celui-ci. Il assure la meilleure répartition des moyens matériels, budgétaires et humains en veillant à l'efficience de leur emploi. Il est placé sous la tutelle du [[Ministre chargé de l'Enseignement supérieur (France)|ministre chargé de l'enseignement supérieur]]<ref>{{Légifrance|base=CEDU|numéro=R822-3|texte=Code de l’éducation, article R822-3}}, en vigueur au 29 juillet 2016 ; consulté le 15 février 2020 sur Légifrance.</ref>.
 
Le conseil d'administration vote le tarif de la [[restauration universitaire]] même si comme en 2003-2004 le [[Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie|ministère de l'économieÉconomie et des financesFinances]] peut passer outre un vote défavorable{{références nécessaires}}
 
== Présidence et direction ==
Ligne 44 :
== Le conseil d'administration ==
 
Le conseil d'administration du CNOUSCnous comprend :
* la présidente du CNOUSCnous qui préside le conseil d'administration&nbsp;
* 8 représentants de l’État dont 4 fonctionnaires désignés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et 4 fonctionnaires désignés respectivement par les ministres chargés du Budget, du Logement, de la culture et des Affaires étrangères&nbsp;
* 8 représentants étudiants élus&nbsp;
* 3 représentants des personnels du CNOUSCnous et des CROUSCrous désignés par les syndicats les plus représentatifs&nbsp;
* 3 présidents d'universités ou directeurs d'établissements supérieurs publics ou privés&nbsp;
* 2 personnalités qualifiées choisies sur proposition des élus étudiants&nbsp;
Ligne 57 :
=== Élections étudiantes ===
{{Article détaillé|Représentation étudiante dans les Œuvres universitaires}}
Pour les [[Associations étudiantes en France|associations ou syndicats étudiants]], les élections pour le conseil d’administration du CNOUSCnous sont très importantes puisqu’elles déterminent, avec celles du [[Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche|CNESER]] leur représentativité et leurs subventions.
 
== Annexes ==
pFad - Phonifier reborn

Pfad - The Proxy pFad of © 2024 Garber Painting. All rights reserved.

Note: This service is not intended for secure transactions such as banking, social media, email, or purchasing. Use at your own risk. We assume no liability whatsoever for broken pages.


Alternative Proxies:

Alternative Proxy

pFad Proxy

pFad v3 Proxy

pFad v4 Proxy