401(k)

Le Plan 401(k) ou 401(k) est un système d'épargne retraite par capitalisation très largement utilisé aux États-Unis. Il tire son nom de la section 401(k) de l'Internal Revenue Code (« code fiscal national »), texte principal du droit fiscal américain. On trouve des plans similaires dans un certain nombre d'autres pays tels que le Canada (Régime enregistré d'épargne-retraite) ou l'Australie (Superannuation in Australia (en)).

Généralités

Un plan 401(k) permet d'épargner pour sa retraite en défiscalisant l'argent investi et les revenus du capital, jusqu'à leur retrait. Le capital provient d'argent du salarié et souvent d'une participation de l'employeur. Ce capital est placé dans un portefeuille d’investissement (SICAV, obligations boursières ou banquaires, actions, ...). Une fois à la retraite, l'épargnant retirera son argent qui sera alors assujetti à l'impôt sur le revenu.

Les plans 401(k), avec les plans IRA, Employee Stock Ownership Plans, et Profit Sharing Plans constituent des systèmes d'épargne retraite à « cotisations définies ». Ces plans ne garantissent pas un montant pré-établi de prestation lors de la retraite, car ceci dépendra des bénéfices (ou pertes) réalisés selon les placements du capital. On dit que les cotisations sont définies car on connait le montant versé au plan, même si ces cotisations peuvent varier selon les choix du salarié ou de la participation de l'employeur. Mais on ne peut prédire le montant des prestations. Ces systèmes d'épargne retraite se différencient de ceux à « prestation définie », pour lesquels l'employeur s'engage à verser une rente d'un montant pré-établi au bénéficiaire retraité. Typiquement les prestations de tels plans sont définies selon des formules prenant en compte l'évolution salariale et l'ancienneté de l'employé. Ces plans à prestation définie sont de plus en plus rares. En outre, on peut comparer ces systèmes privés de retraite par capitalisation (à cotisations définies ou à prestation définie) aux système obligatoire de retraite par répartition, administré par l'État fédéral (voir Social Security).

L'employé est libre de participer ou non au plan 401(k) éventuellement offert par son employeur. L'employé peut décider de limiter les sommes épargnées, et choisit les stratégies d'investissement de son capital, mais la gestion des placements (les choix spécifiques d'achat et vente d'actions et obligations boursières) est conduite par un administrateur tiers. Si l'épargnant veut gérer lui-même son portefeuille d'épargne retraite, il peut transférer son capital du plan 401(k) à un plan Self-Directed IRA (en) L'employeur n'est pas obligé de participer à la capitalisation du plan, ni même de mettre en place un plan d'épargne retraite 401(k). Les plans 401(k) ne sont ouverts qu'aux employés d'entreprises y ayant opté ou aux travailleurs indépendants. Si l'employeur n'offre aucun plan retraite, les salariés auront recours à un plan IRA.

Les cotisations

Le capital provient d'argent du salarié, typiquement un pourcentage de son salaire et souvent d'un versement de la part de l'employeur. L'employé est libre de décider du montant de sa contribution, dans les limites d'un plafond annuel. En 2012, jusqu'à 17 000 dollars peuvent être ainsi capitalisés pour l'employé de moins de 50 ans, 22 500 dollars à partir de 50 ans. Cette partie du salaire profitera d'une fiscalisation différée: elle ne sera pas inclue dans le calcul de l'impôt sur le revenu pour l'année en cours, n'y étant assujettie que lors des retraits. Les revenus étant traditionnellement plus faibles pendant les années de retraite que pendant les années dites actives, le taux marginal d'imposition se retrouve ainsi amoindri.

Illustration du principe de fiscalité différée ou retardée:

• Supposons qu' un contribuable avec revenu imposable de 20 000, puisse épargner au delà de 10 000 qu'il a besoin pour l'année en cours.
  
• Après imposition il lui reste 20 000 - 2 146 = 17 854. Il verse 7 854 dans un compte épargne. Lors de sa retraite, il aura à sa disposition 7 854 (en pouvoir d'achat constant si l'on admet que le rendement du compte épargne suis tout just l'inflation + impôts sur les intérêts).
  
• Si par contre il a une option d'épargner en retardant l'impôt sur le revenu: il versera 9 000 dans un compte épargne. Pour l'année en cours il aura 11 113 de revenu imposable, et il lui reste 11 113 - 1 113 = 10 000. Lors de sa retraite, il aura dans le compte épargne 9 000 (en pouvoir d'achat constant si l'on admet que le rendement du compte épargne suis tout just l'inflation + impôts sur les intérêts). Quand il retire ces 9 000, il sera redevable d'un impôt sur revenu de 898, lui laissant 9 000 - 898 = 8 102 à sa disposition.
  
• Dans la pratique les calculs sont plus compliqués, car il faudra tenir compte de l'inflation, du rendement de l'épargne, de l'imposition sur les intérêts, et d'éventuels changements des taux d'imposition sur le revenu. Pour cet exemple, les taux d'impôts sur le revenu sont ceux des États-Unis en 2011.

L'employeur typiquement participera aussi à la capitalisation du plan, en versant une somme proportionnelle au montant épargnée par le salarié. Lorsqu'il y a participation de l'employeur, la contribution peut être fixe ou bien variable d'une année sur l'autre selon les bénéfices (ou pertes) de l'entreprise. Les montants versés par l'employeur bénéficient aussi d'une défiscalisation, et sont soumis à un plafond annuel: le total employé-employeur ne doit pas dépasser 100% du salaire ou 50 000 dollars (55 500 dollars à partir de 50 ans). Il est rare que l'employeur ne plafonne sa participation bien en deçà du plafond fixé par le fisc.

Types de placement

Les épargnants ont la responsabilité et une certaine liberté de choisir la manière que leur capital sera placé.

Le capital est géré par un administrateur tiers, habilité à la gestion de fonds de retraite 401(k). L'administrateur gestionnaire du plan 401(k) travaillera au sein d'une banque ou autres institution d'investissement. L'épargnant pourra choisir son organisme gestionnaire, et devra choisir parmi un éventail de stratégies d'investissements offert par l'administrateur fiduciaire. Les gestionnaires offrent souvent une vingtaine d'options de portefeuille, avec différentes probabilités de gains ou de pertes. Ainsi l'épargnant jeune choisira une stratégie plus risquée mais offrant une possibilité théorique de meilleurs rendements, alors que le retraité choisira une stratégie moins productive mais plus sure. Les proportions d'actifs financiers (en actions boursières, de grandes multinationales ou de d'entreprises plus modestes, en obligations, en bons du trésor, en dépôts de banque, SICAV,...) dépendront du degré de risque souhaité. Évidemment de telles prédictions restent théoriques et il incombe à l'épargnant de suivre l'évolution de son épargne, quitte à changer de portefeuille ou même de gestionnaire. Ces placements ne sont pas garantis.

Dans la plupart des grandes entreprises cotées en bourse, les employés peuvent souscrire à des actions de la société pour laquelle ils travaillent au titre de valeurs d'épargne retraite: c'est le plan ESOP (Employee stock ownership planEmployee stock ownership plan), système de retraite par capitalisation plus ancien que le 401(k). Ces employés peuvent souvent acheter des actions de la société à prix réduit: c'est le plan ESPP (Employee stock purchase plan (en)), qui n'est pas un plan d'épargne retraite, mais a permis aux tout premiers employés de Microsoft de faire fortune en achetant des actions avant l'envolée de son prix. D'ailleur les employés de Microsoft ont toujours la possibilité d'acheter des actions de leur employeur par un plan ESPP.

L'argent épargné bénéficie d'une fiscalisation différée: le capital cotisé, les intérêts accrus et les éventuels plus-values ne seront taxés que lors des retraits.

Les retraits

Les plans 401(k) sont conçus pour assurer un revenu pendant les années de retraite. L'épargnant retraité effectuera des retraits étalés en fonction de ses besoins et de son espérance de vie. Le retraité sera redevable de l'impôt sur le revenu pour les sommes perçues. Afin de décourager tout retrait avant l'age de 59 ans et demi, le montant est soumis à une taxe de 10%, en sus de l'imposition normalement appliquée. Vu que le taux d'imposition sur le revenu est progressif, les taxes sur d'éventuels retraits anticipés peuvent se montrer punitives. Exemple d'un retrait avant l'âge de 59 ans pour rembourser une hypothèque immobilière:

Exemple d'un retrait avant l'âge de 59 ans pour rembourser une hypothèque immobilière:

• Retrait de $450 000; si le contribuable est sans emploi, cela sera son revenu pour l'année.
• Revenu imposable = $450 000 - abattements ($5 800 + $3 700) = $436 500
• Impôt fédéral = $137 711
• Taxe supplémentaire = $45 000 (450 000 x 10%)
• Il reste $450 000 - ($137 711+$45 000) = $267 289 après les taxes fédérales
• Il conviendra aussi de tenir compte des impôts sur le revenu de l'État où le contribuable est domicilié, par exemple New York où il sera redevable de $34 046 supplémentaires

Il reste $267 289 - $34 046 = $233 243

Controverses

Les plans 401(k) sont ceux à cotisations définies les plus utilisés, car ils permettent une épargne fiscalement avantageuse, mais peuvent aussi présenter des inconvénients majeurs.

Ces plans sont vulnérables aux aléas des places boursières, et même des stratégies d'investissement réputées sures, se sont montré désastreuses depuis la crise de 2008. Il n'est pas rare qu'ils subissent des pertes, l'épargnant voyant ainsi sa retraite diminuée, même annihilée comme ce fut le cas pour nombre d'employés d'Enron qui fit faillite en 2001. Les employés avaient placé en moyenne 62% de leur capital 401(k) en actions Enron. A l'époque, les experts économistes étaient pratiquement unanimes à chanter les louanges d'Enron. Tout ces capitaux se volatilisèrent avec la cessation d'activité de l'entreprise.

Par ailleurs, les plans plus traditionels à prestation définie peuvent aussi s'avérer décevants si l'entreprise fait banqueroute ou même subit des manipulations financières, tel qu'on a pu observer avec la mise en redressement de la General Motors. Le fond de pension des employés était sérieusement sous-financé, obligeant le syndicat des travailleurs GM (le UAWUAW) a éponger une partie des dettes en échange d'actions GM (de valeur incertaine) -- c'est ainsi que la responsabilité des pensions est passé au syndicat. Même après cet accord, les fonds de pension de la Generale Motors souffrent d'un sous-financement de 25 milliards dollars. Selon un analyste du Crédit Suisse, 360 des 500 fonds de pension des sociétés cotées dans l’indice boursier Standard et Poor’s ont été sous-financés à hauteur d’environ 362 milliards de dollars.

En outre, bien que l'argent épargné bénéficie d'une défiscalisation importante sur son rendement, les retraits anticipés sont lourdement pénalisés. Cette forte pénalisation s'est révélé "un vrai problème pour les foyers qui se sont retrouvés à court d’argent pour faire face au remboursement de leur dette immobilière lors de la crise récente."

Annexes

Articles connexes

• Retraite par capitalisation
• Social Security, qui comprend le système de retraite par répartition américain.

Liens externes

• (en) Le 401(k) - Site de l'Internal Revenue Service
• (en) What you should know about your retirement plan - Site du U.S. Department of Labor (Ministère du Travail)