Direction nationale du contrôle de gestion
Ne doit pas être confondu avec Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion.
| Direction nationale du contrôle de gestion | |
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| Sigle | DNCG |
|---|---|
| Sport(s) représenté(s) | Football |
| Création | 1990 |
| Président | Jean-Marc Mickeler |
| Siège | Paris |
| Nations membres |  France
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| Site internet | Site officiel |
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La Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) est une commission indépendante hébergée par la Ligue de football professionnel (LFP), chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France.
Contrôle et sanctions
[modifier | modifier le code]Après examen de la situation d'un club, notamment de sa situation juridique et financière, la DNCG peut prendre une ou plusieurs décisions concernant l'effectif et la participation du club aux compétitions[1]. Les sanctions concernant l'effectif peuvent être :
- une interdiction partielle ou totale de recruter de nouveaux joueurs,
- un recrutement contrôlé avec limitation du budget prévisionnel ou de la masse salariale prévisionnelle, les contrats de joueurs devant alors être homologués par la DNCG, ou
- une limitation du nombre de joueurs du club pouvant être mutés dans l'équipe première.
Les décisions de la DNCG concernant la participation du club aux compétitions peuvent être :
- une rétrogradation dans la division inférieure,
- une interdiction d'accession à la division supérieure, ou
- une exclusion des compétitions.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Contrôle de premier niveau
[modifier | modifier le code]La Direction nationale du contrôle de gestion est composée de trois organes, qui chacun a compétence pour assurer le contrôle juridique et financier d'une certaine catégorie de clubs affiliés à la FFF[2]. La Commission de contrôle des clubs professionnels, siégeant à la FFF, assure le contrôle des clubs autorisés à utiliser des joueurs professionnels, soit tous les clubs de Ligue 1, de Ligue 2 et certains du National. La Commission fédérale de contrôle des clubs, siégeant à la FFF, a compétence pour surveiller tous les clubs du National et de National 2 non autorisés à utiliser des joueurs professionnels. Enfin, des Commissions régionales de contrôle des clubs siègent dans chaque ligue régionale et ont compétence pour contrôler tous les clubs de National 3 et du principal championnat des ligues régionales[2].
Appel
[modifier | modifier le code]Il est possible de faire appel des décisions de ces organes de premier niveau devant la Commission d'appel, qui siège à la FFF. L'appel doit être formé dans un délai de 7 jours à compter de la date d'envoi de la décision contestée[2].
Autres recours
[modifier | modifier le code]Comité national olympique et sportif français
[modifier | modifier le code]Contre une décision de la DNCG, un club peut saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Celui-ci rend une proposition de conciliation, qui est alors soit acceptée soit refusée par le Conseil fédéral de la FFF[2].
Tribunal administratif
[modifier | modifier le code]Il est aussi possible de se pourvoir devant le tribunal administratif qui peut juger soit en référé dans un délai court, soit au fond dans un délai plus long[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Article 11 du règlement de la DNCG », sur lfp.fr (consulté le )
- « Dossier de presse - Direction nationale du contrôle de gestion », sur lfp.fr (consulté le )
