Fichier:Donetsk People's Republic flag.png

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Donetsk_People's_Republic_flag.png (800 × 533 pixels, taille du fichier : 148 kio, type MIME : image/png)

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Description

DescriptionDonetsk People's Republic flag.png	Русский: Флаг Донецкой Народной Республики
Date	2014
Source	Travail personnel
Auteur	Верховный Совет ДНР
Autorisation (Réutilisation de ce fichier)	Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de : Flag of Donetsk Republic.svg (de Владимир Ђорђевић). Cette image vectorielle contient des éléments, éventuellement modifiés, qui ont été extraits de : Official Donetsk People's Republic coat of arms.png (de Полиционер).

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	Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5 Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation. Paragraphe 6 Ne sont pas applicables au copyright : les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ; les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ; les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ; les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires). Texte officiel du Code : en russe.
	Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]). Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

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Historique du fichier

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	24 juin 2023 à 04:48	800 × 533 (148 kio)	Heitorland	Reverted to version as of 12:57, 22 August 2016 (UTC)
	25 octobre 2016 à 18:46	800 × 533 (55 kio)	Nicolay Sidorov	Reverted. See: http://dnr-online.ru/%d1%81%d0%b8%d0%bc%d0%b2%d0%be%d0%bb%d0%b8%d0%ba%d0%b0-%d0%b4%d0%be%d0%bd%d0%b5%d1%86%d0%ba%d0%be%d0%b9-%d0%bd%d0%b0%d1%80%d0%be%d0%b4%d0%bd%d0%be%d0%b9-%d1%80%d0%b5%d1%81%d0%bf%d1%83%d0%b1%d0%bb/
	23 octobre 2016 à 18:14	800 × 533 (148 kio)	Michaelversatile	Reverted to version as of 12:57, 22 August 2016 (UTC)
	18 octobre 2016 à 15:55	800 × 533 (55 kio)	Nicolay Sidorov	fix colors
	22 août 2016 à 13:57	800 × 533 (148 kio)	RustamAug	User created page with UploadWizard