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Fichier:LĐCCCMQG Insignia.png

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Description

Description
English: The Official Insignia of the National Federation of Revolutionary Civil Servants (Liên-đoàn Công-chức Cách-mạng Quốc-gia), which was used in Sud-Vietnam from 1953 to 1967. It is the predecessor of the Vietnamese Worker-Farmer Party.
Date
Source 2014-2057 Women are marching in the Vietnamese Women's Day Observation and Parade in Saigon, Vietnam, as onlookers line the street. March 3, 1960
29 Oct 1955, Saigon, South Vietnam --- Banner and flag-carrying crowds march past the official residence of their new leader Ngo Dinh Diem to celebrate his overwhelming victory in the recently held Diem-or-Bao referendum here and the formation of the first republic in Indochina. The 95 percent of South Vietnamese supported the former premier at the polls. The 54-year-old Roman Catholic read the proclamation before the crowds. --- Image by © Bettmann/CORBIS
Auteur P.T.C.M.Q.G. B.C.H.
Autorisation
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Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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  • C'est un autre type d'oeuvre, et son auteur est décédé il y a plus de 50 ans.
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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Légendes

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LĐCCCMQG, Insignia, 1953-1967

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel17 février 2024 à 06:29Vignette pour la version du 17 février 2024 à 06:294 948 × 4 958 (738 kio)OurrangVOTHaikisybarUploaded own work with UploadWizard

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