Libre de droits
Ne doit pas être confondu avec licence libre ou œuvre libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
La notion de libre de droits, traduction du concept anglais royalty-free, se réfère à la gratuité d'utilisation de certains contenus, le plus souvent des images ou de la musique, qui, une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances à l'auteur[1].
Elle se distingue de la notion de contenu libre car les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Les conditions varient selon le contrat établi
En France
[modifier | modifier le code]En droit français, et en termes strictement juridiques, la notion « libre de droits » n'existe pas. Cette appellation reste manifestement contraire au code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3), notamment le droit moral concernant l'œuvre reste incessible. De plus, il est préférable d'utiliser par exemple les termes « exploitation gratuite », « sans redevance », « licence gratuite » pour éviter la confusion entre la notion de coût/gratuité et la notion de libertés accordées aux utilisateurs.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Focus : Que signifie « libre de droits » ? », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
