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- Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants en terme d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive Ce bonus est limité à 30 % du gabarit. Il a été totalement défini le 12 octobre 2016 par la publication d'un arrêté Pour justifier de la qualification d’un bâtiment à énergie positive (Bepos), les formalités de certification sont similaires à celles applicables à l’exemplarité environnementale. Son bilan énergétique (« Bilan Bepos ») doit être inférieur au seuil défini par le référentiel énergie carbone (niveau « Énergie 3 » du référentiel « Énergie-Carbone »). (fr)
- Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants en terme d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive Ce bonus est limité à 30 % du gabarit. Il a été totalement défini le 12 octobre 2016 par la publication d'un arrêté Pour justifier de la qualification d’un bâtiment à énergie positive (Bepos), les formalités de certification sont similaires à celles applicables à l’exemplarité environnementale. Son bilan énergétique (« Bilan Bepos ») doit être inférieur au seuil défini par le référentiel énergie carbone (niveau « Énergie 3 » du référentiel « Énergie-Carbone »). (fr)
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- Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants en terme d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive Ce bonus est limité à 30 % du gabarit. Il a été totalement défini le 12 octobre 2016 par la publication d'un arrêté (fr)
- Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants en terme d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive Ce bonus est limité à 30 % du gabarit. Il a été totalement défini le 12 octobre 2016 par la publication d'un arrêté (fr)
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- Bonus de constructibilité (fr)
- Bonus de constructibilité (fr)
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