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La grâce présidentielle s'apparente en droit français à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». Depuis 2008, la grâce présidentielle est individuelle. La grâce est fondée sur l'article 17 de la Constitution

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  • La grâce présidentielle s'apparente en droit français à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». Depuis 2008, la grâce présidentielle est individuelle. La grâce est fondée sur l'article 17 de la Constitution (fr)
  • La grâce présidentielle s'apparente en droit français à une suppression ou à une réduction de la sanction pénale accordée par le président de la République. La condamnation reste néanmoins inscrite au casier judiciaire et diffère ainsi de l'amnistie, qui est étymologiquement un « oubli ». Depuis 2008, la grâce présidentielle est individuelle. La grâce est fondée sur l'article 17 de la Constitution (fr)
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