Assemblée de Corse

Présentation
Type	Assemblée délibérante de collectivité territoriale unique
Durée du mandat	6 ans
Président	Marie-Antoinette Maupertuis (FaC)
Élection	1er juillet 2021
Vice-présidents	Nadine Nivaggioni; Hyacinthe Vanni
Élection	1er juillet 2021
Membres	63 conseillers
Groupes politiques	Majorité (32) Fà populu inseme (32); Opposition (31) Un Soffiu Novu (16); Avanzemu (7); Core in Fronte (6); Non-inscrits (2);
Système électoral	Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernier scrutin	20 et 27 juin 2021
Site web	isula.corsica/assemblea

L'assemblée de Corse (en corse : Assemblea di Corsica) est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au 1^er janvier 2018.

Initialement formée en tant que conseil régional en 1974, elle obtient son statut à la suite d’une loi de décentralisation spéciale de 1982 portant dispositions particulières pour la région de la Corse. L’institution est conservée en tant qu’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse après une loi de 1991 visant à séparer l’Assemblée du nouveau conseil exécutif. En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’Assemblée est maintenue comme structure délibérative de la collectivité de Corse, une collectivité territoriale à statut particulier dont la création provoque la fusion des conseils départementaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ainsi que de l’ancienne assemblée de niveau régional créée après les élections de 1992.

Légalement, les attributions de l’Assemblée sont le règlement « par ses délibérations des affaires de la Corse » ainsi que le « contrôle [du] conseil exécutif », nommé en son sein. En outre, elle vote le budget, arrête le compte administratif et adopte le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Elle siège à Ajaccio à l’hôtel de la collectivité de Corse, bâtiment de l’ancien Grand Hôtel Continental.

L’assemblée de Corse se compose de 63 conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, dans le cadre d’un scrutin dit « territorial » se déroulant en même temps que celui des conseils régionaux. À la suite de la dernière élection territoriale organisée les 20 et 27 juin 2021, la fonction de présidente de l’Assemblée est exercée par Marie-Antoinette Maupertuis depuis le 1^er juillet 2021 après sa nomination à la séance d’installation des conseillers.

Histoire

L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse^[1]. Elle succède au conseil régional de la Corse qui était en place depuis 1974.

La première assemblée est élue dès le 8 août 1982 (les premières élections régionales ont lieu en 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral sans seuil électoral^[2]. L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse^[1].

Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour obtenir un siège contraint à de constantes négociations entre les nombreux groupes politiques^[3] et incite finalement les élus des partis de gauche à demander au ministre de l’Intérieur Gaston Defferre de dissoudre l’assemblée et d'instaurer un seuil électoral qui leur bénéficierait^[4]. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres et de nouvelles élections ont lieu le 12 août 1984 avec un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés^[5]. La loi du 10 juillet 1985 étend par la suite ce mode de scrutin à l'ensemble des conseils régionaux^[6]^,^[7].

En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région^[8] : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 11 sièges depuis 2010^[9]). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.

Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 : il prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au 1^er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements^[10].

Composition et élection

Article connexe : Liste des conseillers territoriaux de l'Assemblée de Corse.

L'assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.

Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 11 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.

L'assemblée procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du Conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.

Groupes politiques

Onzième mandature (depuis 2021)

Groupes de l’assemblée de Corse au 27 septembre 2023^[11]^,^[12]^,^[13]
Groupe		Élus	Président
Fà populu inseme	Femu a Corsica	32	Jean Biancucci
Un Soffiu Novu Un nouveau souffle pour la Corse	Comité central bonapartiste	16	Laurent Marcangeli (2021-2022) Valérie Bozzi et Jean-Martin Mondoloni
	Les Républicains
	Horizons
Avanzemu	Partitu di a Nazione Corsa	7	Jean-Christophe Angelini
Avanzemu	Corsica Libera	7	Jean-Christophe Angelini
Core in Fronte	Core in Fronte	6	Paul-Félix Benedetti
Non inscrits		2