Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe
Ancienne communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Champagne-Ardenne |
Département | Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Ville-sur-Tourbe |
Communes | 15 |
Date de création | 8 octobre 1992 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245100607 |
Démographie | |
Population | 1 648 hab. (2009) |
Densité | 7,7 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 213,8 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe était une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Au 1er janvier 2014, elle a fusionné avec deux autres communautés de communes pour former la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
Histoire
[modifier | modifier le code]La Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1992[1].
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes du Canton de Ville-sur-Tourbe, la Communauté de communes de la Région de Givry-en-Argonne et de la Communauté de communes de la Région de Sainte-Menehould fusionnent au 1er janvier 2014, afin de former la nouvelle communauté de communes de l'Argonne Champenoise, qui compte 60 communes[3].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était composée de 15 communes[4] :
- Berzieux
- Binarville
- Fontaine-en-Dormois
- Gratreuil
- Malmy
- Massiges
- Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus
- Rouvroy-Ripont
- Saint-Thomas-en-Argonne
- Servon-Melzicourt
- Vienne-la-Ville
- Vienne-le-Château
- Ville-sur-Tourbe
- Virginy
- Wargemoulin-Hurlus
Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité avait son siège en mairie de Vienne-le-Château.
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément à la loi. Il s'agissait de :
- Aménagement de l'espace ;
- Développement économique ;
- Tourisme ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Équipements reconnus d'intérêt communautaire (écoles maternelles et primaire, cantines et garderies...) ;
- Voiries publiques situés dans les agglomérations et voies de liaison intercommunales inscrites au « tableau vert » ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Transports scolaires ;
- Aménagement, gestion et entretien des locaux d’habitation propriétés de la Communauté de communes ;
- Salles intercommunales de Ville-sur-Tourbe et de Vienne-le-Château ;
- Gestion des services d’incendie et de secours[8].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Établissement public de coopération intercommunale du Canton de Ville sur Tourbe (245100607) », Géographie administrative et d'études, INSEE (consulté le ).
- Stephen Thiebault, « « Il faudrait changer tous les élus, moi y compris » : Bernard Rocha, le président de la communauté de communes de Ville-sur-Tourbe, prône le changement pour que l’Argonne puisse évoluer », L'Union, (lire en ligne).
- « Les cinquante glorieuses de Rocha : Bernard Rocha célèbre vendredi le demi-siècle d’existence de la société qui porte son nom. Le chef d’entreprise revient sur une carrière durant laquelle il a bâti un empire », L'Union, (lire en ligne).
- Stephen Thiebault, « Bernard Rocha quittela scène politique locale : Le maire de Vienne-le-Château a pris sa décision. Il ne briguera pas un nouveau mandat lors des municipales. A 72 ans, une page se tourne », L'Union, (lire en ligne).
- Article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2013 créant la Communauté de communes de l'Argonne Champenoise mentionné ci-dessus.