Demande reconventionnelle
Les règles concernant la demande reconventionnelle peuvent varier par pays.
Droit par pays
[modifier | modifier le code]Droit français
[modifier | modifier le code]En droit français, la demande reconventionnelle est celle par laquelle le défendeur prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire[1].
Droit québécois (Canada)
[modifier | modifier le code]En droit québécois, la demande reconventionnelle peut être définie comme « un acte de procédure par lequel le défendeur, tout en contestant les prétentions du demandeur, forme à son tour une demande contre celui-ci »[2]. Les règles concernant la demande reconventionnelle sont notamment prévues à l'article 172 du Code de procédure civile[3].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Article 64 du Code de procédure civile français.
- Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 172, <http://canlii.ca/t/dhqv#art172>, consulté le 2021-01-08
