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Ministre chargé des Relations avec le Parlement

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Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Patrick Mignola en 2011.
Création
Premier titulaire André Philip
Titulaire actuel Patrick Mignola
depuis le
(1 jour)
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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement, composé de Assemblée nationale et du Sénat.

Le plus souvent il s’agit d’un ministre ou d'un secrétaire d’État et il est placé auprès du Premier ministre. Le poste est parfois cumulé avec celui de porte-parole du gouvernement.

Le , Patrick Mignola est nommé ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre François Bayrou.

L’hôtel de Clermont, siège du ministère.

Compétences

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Le ministre coordonne le programme législatif du Gouvernement, notamment en établissant un calendrier prioritaire des projets de loi et de proposer leur inscription à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Il s’assure de la disponibilité permanente du Gouvernement pour répondre aux demandes du Parlement et suit les débats[1].

Son cabinet est installé à l’hôtel de Clermont[2].

Administration

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Le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne dispose pas d’une structure administrative propre[3].

Liste des ministres

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Comité français de la Libération nationale (1943-1945)

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Commissaire Parti Intitulé Gouvernement Début Fin
André Philip SFIO Commissaire d’État chargé des Rapports avec l'Assemblée Consultative CFLN 2 (à Alger) 1944
GPRF 1944

Quatrième République (1946-1958)

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Secrétaire d'État Parti Intitulé Gouvernement Début Fin
Présidence de René Coty
René Billères RAD Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de la Fonction publique Mendès France
Georges Guille SFIO Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées et de l'Énergie atomique Mollet
Georges Galy-Gasparrou RAD Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil, chargé des Relations avec les Assemblées Bourgès-Maunoury

Cinquième République (depuis 1958)

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Ministre ou
secrétaire d'État 		Parti Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Début Fin
Louis Terrenoire UNR Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement[4] Michel Debré Premier ministre Debré
Roger Dusseaulx Ministre délégué pour les Relations avec le Parlement Georges Pompidou Pompidou 1
Pierre Dumas Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement[5]
Pompidou 2 et 3
Plein exercice Roger Frey Ministre d'État, chargé des Relations avec le Parlement Pompidou 4 et Couve de Murville
Jean-Louis Tinaud et Jacques Limouzy UDR Secrétaires d'État Chaban-Delmas
Jacques Chirac Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Robert Boulin Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Messmer Premier ministre Messmer 1
Olivier Stirn Secrétaire d'État Joseph Comiti Ministre chargé des Relations avec le Parlement Messmer 2
Hubert Germain Messmer 3
René Tomasini Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Jacques Chirac Premier ministre Chirac 1
Robert Boulin Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Barre 1
Christian Poncelet RPR Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Raymond Barre Premier ministre Barre 2
André Bord
Jacques Limouzy Barre 3
André Labarrère PS Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Pierre Mauroy Mauroy 1, 2 et 3
Laurent Fabius Fabius
André Rossinot UDF Ministre chargé des Relations avec le Parlement Plein exercice Chirac 2
Jean Poperen PS Rocard 1 et 2, Cresson
Martin Malvy Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Pierre Bérégovoy Premier ministre Bérégovoy
Louis Mermaz Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Plein exercice
Pascal Clément UDF Ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale Édouard Balladur Premier ministre Balladur
Roger Romani RPR Ministre délégué aux Relations avec le Sénat, chargé des Rapatriés
Ministre des Relations avec le Parlement Plein exercice Juppé 1 et 2
Daniel Vaillant PS Jospin
Jean-Jack Queyranne
Jean-François Copé[6],[7] UMP Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Jean-Pierre Raffarin Premier ministre Raffarin 1 et 2
Henri Cuq[8],[9] Ministre délégué aux Relations avec le Parlement Raffarin 3
Dominique de Villepin Villepin
Roger Karoutchi[10] Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement François Fillon Fillon 1
Fillon 2
Henri de Raincourt[11] Ministre chargé des Relations avec le Parlement
Patrick Ollier[12] Fillon 3
Alain Vidalies[13] PS Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Jean-Marc Ayrault Ayrault 1 et 2
Jean-Marie Le Guen[14] Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement Manuel Valls Valls 1 et 2
André Vallini[15] Bernard Cazeneuve Cazeneuve
Christophe Castaner[16],[17] LREM Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement Édouard Philippe Philippe 1
Philippe 2
Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
Marc Fesneau[18],[19] MoDem
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne Jean Castex Castex
Olivier Véran LREM Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie Démocratique Élisabeth Borne Borne
Franck Riester Agir Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement
Marie Lebec RE Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement Gabriel Attal Attal
Nathalie Delattre Parti radical Ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement Michel Barnier Barnier
Patrick Mignola MoDem Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement François Bayrou Bayrou en fonction

Galerie

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Voir aussi

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Fiche de synthèse n°27 : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement », sur assemblee-nationale.fr,
  2. ↑ « Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne », sur lannuaire.service-public.fr
  3. ↑ « Le secrétariat d'État chargé des Relations avec le Parlement », sur www.gouvernement.fr
  4. ↑ Décret n° 61-974 du 30 août 1961 relatif aux attributions d'un ministre délégué auprès du Premier ministre. Il est notamment chargé des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
  5. ↑ Décret no 63-265 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre..
    Il est chargé d'exercer les attributions concernant le tourisme et la promotion sociale à partir du .
  6. ↑ Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  7. ↑ Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  8. ↑ Décret no 2004-352 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  9. ↑ Décret no 2005-707 du 27 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations avec le Parlement
  10. ↑ Décret no 2007-1007 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  11. ↑ Décret no 2009-807 du 29 juin 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  12. ↑ Décret no 2010-1465 du 1er décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  13. ↑ Décret no 2012-791 du 6 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  14. ↑ Décret no 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  15. ↑ Décret no 2016-1692 du 9 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  16. ↑ Décret no 2017-1065 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
  17. ↑ Décret no 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
  18. ↑ Décret no 2018-947 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  19. ↑ Décret no 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
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