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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Le saviez-vous ?
- La rédaction du premier code du travail s'est étalée de 1910 à 1922. Il a ensuite été entièrement réécrit en 1973, puis en 2007. Il y a donc eu trois versions du code du travail.
- Le temps de travail a été plusieurs fois modifié. La durée légale est 35 heures hebdomadaire depuis 1998. La semaine de 40 heures date de 1936 et la journée de 8 heures de 1919.
- La première reconnaissance du droit de grève en France s'est faite par la négative. L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946 énonce : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
- La grève du zèle qui consiste à ne plus dépasser le cadre légal de son contrat de travail, comme le refus des heures supplémentaires non payées, ne peut être considérée comme une grève car elle ne comporte par d'arrêt de travail concerté.
Citation
« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »
— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)
Image
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| Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir
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Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIIIe siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.
Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.Le projet
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