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Liste des anciennes communes de l'Aveyron

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Aveyron : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Une vague prononcée de regroupements de communes a eu lieu ici dès la période révolutionnaire (certaines municipalités créées en 1790 ne comptaient qu'une poignée d'habitants, parfois moins de 30). Elle sera suivie d'une autre vague plus prononcée encore dans le premier tiers du XIXe siècle (divisant par deux le maillage communal), le mouvement s'est nettement stabilisé depuis lors. On a pu observer un contrecoup postérieurement à cette vague, un certain nombre de nouvelles communes ayant été rétablies jusqu'à une période récente (le dernier rétablissement date de 1952).

De 585 communes en 1800, dans le format actuel du département, le nombre a connu un étiage en 1850 avec 283 communes. Petit à petit une succession de créations en a fait remonter le nombre à 307 en 1960. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. La loi Marcellin dans les années 1970 n'aura quasiment pas laissé d'empreinte ici, tandis que le statut de commune nouvelle de 2010 a eu un succès un peu plus marqué, aidé par des communes devenues peu peuplées du fait de l'important exode rural. Aujourd'hui le département compte 285 communes (au 1er janvier 2024).

La création du département de Tarn-et-Garonne en 1808 a amputé le département de l'Aveyron de son canton de Saint-Antonin et de la petite vingtaine de communes le composant.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Aveyron (dans ses limites actuelles)

L'organisation administrative s'est construite de manière ambigüe au cours du XIXe siècle. Pour rationaliser le fonctionnement administratif dans son département, le premier préfet de l'Aveyron, Monsieur Sainthorent, décida dans son arrêté du 5 messidor an VIII (24 juin 1800) de réduire le nombre de communes. Chaque municipalité restait existante mais se retrouvait réunie avec d'autres au sein d'une même "mairie", seul lieu "officiel" où siégeaient les élus locaux, interlocuteurs administratifs. Des découpages parfois hasardeux réunissant des municipalités dans une même "mairie" sans tenir compte des découpages ecclésiastiques (paroisses) ou judiciaires (justices de paix). En 1801, le département compte ainsi 585 municipalités ventilées en 191 "mairies".

Ces "pseudo" réunions de communes ne manquèrent pas de susciter des réactions tant de l'administration centrale que des communes "administrées", aux yeux de qui les lois devaient être appliquées de la même manière dans tous les départements de France. Ce redécoupage personnel sera donc reconnu illégal.

Pour simplifier la situation, la réorganisation du découpage communal dans le département va se faire progressivement, au cours des années 1820-1830, canton après canton, en regroupant des communes de trop petite taille, ou en en créant de nouvelles. Ceci est à l'origene du nombre important de fusions observables ici au cours de ces années-là, suivi d'un rétablissement également important dans les années suivantes, d'où un nombre de communes très fluctuant[Note 1].

Nombre de communes portant des noms identiques sont distinguées en précisant leur canton d'appartenance.

La réduction du nombre de justices de paix (les actuels cantons) ordonnée par la loi du 8 pluviôse an IX, en listant les communes réparties par nouveaux cantons, nous donne une idée de la physionomie du département d'alors. L'arrêté concernant le département de l'Aveyron est visible ici[Off. 1].

Changement de département

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Le département de Tarn-et-Garonne est créé par Senatus Consulte du 4 novembre 1808[Off. 2]. Le canton de Saint-Antonin est prélevé du département de l'Aveyron et rattaché au nouveau département, soit un total de 18 communes.

Département

de rattachement

Département d'origene Canton concerné Communes concernées
TARN-ET-GARONNE AVEYRON Canton de Saint-Antonin L'Abadie, Alson, Arnac, Belpech, Castanet, Causse-Vieil, Cazals, Féneyrols, Ginals, Laguépie, Lexos, Parisot, Paulhac, Puech-Rondil, Saint-Antonin, Selgues, Varen et Verfeil
Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Druelle Balsac Balsac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 1-1-2020)[Note 2]

(Arrêté) [Off. 3]
Druelle
Palmas d'Aveyron Palmas commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 4]
Coussergues
Cruéjouls
Laissac-Sévérac l'Église Laissac commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 27-5-2021)[Note 3]

(Arrêté) [Off. 5]
Sévérac-l'Église
Conques-en-Rouergue Conques commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 6]
Grand-Vabre
Noailhac
Saint-Cyprien-sur-Dourdou
Argences en Aubrac Sainte-Geneviève-sur-Argence commune nouvelle

(SANS communes déléguées

depuis le 25-5-2020)

(Arrêté) [Off. 7]
Alpuech
Graissac
Lacalm
La Terrisse
Vitrac-en-Viadène
Le Bas Ségala La Bastide-l'Évêque commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 8]
Saint-Salvadou
Vabre-Tizac
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Saint-Geniez-d'Olt commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 9]
Aurelle-Verlac
Sévérac d'Aveyron Sévérac-le-Château commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté) [Off. 10]
Buzeins
Lapanouse
Lavernhe
Recoules-Prévinquières
Viviez-les-Albres Viviez

(commune rétablie en 1978)

fusion association

(dissoute en 1978)

(Arrêté) [Off. 11] [C.O.G. 1]
Les Albres

(commune rétablie en 1978)

Causse-et-Diège Salvagnac-Saint-Loup fusion association (Arrêté) [Off. 12] [C.O.G. 1]
Loupiac
Baraqueville Carcenac-Peyralès fusion simple (Arrêté) [Off. 13] [C.O.G. 1]
Vors
Najac Najac fusion (Arrêté) [Off. 14] [C.O.G. 1]
Villevayre
La Bastide-l'Évêque La Bastide-l'Évêque fusion (Loi) [Off. 15]
Cabanes (canton de Rieupeyroux)
Cadour
Teulières
Clairvaux Clairvaux fusion (Loi) [Off. 16]
Balsac

(commune rétablie en 1866)

Bruéjouls
Panat
Ruffepeyre
Rieupeyroux Rieupeyroux fusion (Loi) [Off. 17]
Lasval (canton de Rieupeyroux)
Rouffiac
Montpaon[Note 4] Montpaon fusion (Ordonnance) [Off. 18]
Saint-Beaulize

(commune rétablie en 1878)

Le Truel Le Truel-de-la Romiguière fusion (Loi) [Off. 19]
Ayssènes-Broquiès

(commune rétablie en 1874

pour former la nouvelle commune d'Ayssènes)

Ayssènes-l'Abbesse

(commune rétablie en 1874

pour former la nouvelle commune d'Ayssènes)

Cornus Cornus fusion (Loi) [Off. 20]
La Bastide-des-Fonts
Canals-et-Sorgues
Saint-Laurent-d'Olt Saint-Laurent-d'Olt fusion (Loi) [Off. 20]
Canet-d'Olt
Castelnau-de-Mandailles[Note 5] Castelnau (canton d'Espalion) fusion (Loi) [Off. 21]
Mandailles
Saint-Rome-de-Tarn Saint-Rome-de-Tarn fusion (Loi) [Off. 21]
Gozon

(commune rétablie en 1852, sous le nom de Les Costes)

Saint-Michel-de-Landesque

(rattachée à Les Costes lors de son rétablissement en 1852)

Saint-Victor

(commune rétablie en 1852)

Broquiès Broquiès fusion (Loi) [Off. 22]
La Cazotte
Vézins Vézins fusion (Loi) [Off. 22]
Le Crouzet
Saint-Rome-de-Cernon Saint-Rome-de-Cernon fusion (Loi) [Off. 23]
Montclarat
Saint-Affrique Saint-Affrique fusion (Ordonnance) [Off. 24]
Bedos-Peyralle
Bournac
Saint-Étienne-de-Naucoules
Vendeloves
Vabres Vabres (canton de Saint-Affrique) fusion (Ordonnance) [Off. 25]
Rayssac
Segonzac
Condom Condom fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Aunac
Druelle Druelle fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Abbas
Agnac
Ampiac
Ayssials-Lagarrigue
Castan
Is-Bonnecombe
Gabriac Gabriac (canton de Bozouls) fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Ceyrac
Tholet
Lassouts Lassouts fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Roquelaure
Le Monastère Le Monastère fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Banocrès
Boutonnet
Combelles
Foulloubous
Rendeynes
Montbazens Montbazens fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Lugan

(commune rétablie en 1843)

Roussennac

(commune rétablie en 1843)

Moyrazès Moyrazès fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Bonnecombe-Paréage
Cassarou-les-Aumières
Nauviale Nauviale fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Combret (canton de Marcillac)
Olemps Olemps fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Caissiols
Cassagnettes
Lagarrigue
Malan
La Mouline
Puech-Camp
Toizac
Onet-le-Château Onet-le-Château fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Cabaniols
Le Causse-d'Is
Floirac (canton de Rodez)
Is
Limouze
Puech-Baurès
Saint-Mayme
Vabre (canton de Rodez)
Pomayrols Pomayrols fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Aurelle

(commune rétablie en 1844)

Privezac Privezac fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Lanuéjouls

(commune rétablie en 1907)

Le Rey
Saint-Chély Saint-Chély fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Bonnefon
Le Pouget (canton de Saint-Chély)
Saint-Geniez-d'Olt Saint-Geniez-d'Olt fusion (Ordonnance)[Cass. 1]
Marnhac
Sainte-Radegonde Sainte-Radegonde fusion (Ordonnance) [Off. 26]
La Besse-Monastère
Bouzinhac
Saint-Geniès (canton de Rodez)
Vaureilles Vaureilles fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Pachins (canton de Montbazens)
Vors Vors-de-Calmont fusion (Ordonnance) [Off. 26]
Vors-de-Rodez
Lax
Asprières Asprières fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Les Albres

(commune rétablie en 1877)

Vernet-le-Haut
Bouillac Bouillac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Saint-Martin-de-Bouillac
Foissac Foissac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Balaguier (canton de Capdenac)

(commune rétablie en 1839)

Vernet-le-Bas

(rattachée à Balaguier lors de son

rétablissement en 1839)

La Fouillade La Fouillade fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Arcanhac
Loupiac Loupiac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Mas-del-Causse
Prix
Lunac Lunac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
L'Hom
Las Mazières
Monteils Monteils (canton de Najac) fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Courbières
Morlhon Morlhon fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Marmont
Naussac Naussac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Bès
Saint-André Saint-André (canton de Najac) fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Béteille
Saint-Julien-d'Empare[Note 6] Saint-Julien-d'Empare fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Livinhac-le-Bas
Salles-Courbatiès Salles-Courbatiès fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Claunhac
Salvagnac-Saint-Loup Salvagnac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Saint-Loup
Cassanus
Sanvensa Sanvensa fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Le Four-de-Sanvensa
Sonnac Sonnac fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Lieucamp
Tournhac
Villevayre Villevayre fusion (Ordonnance)[Off. 27]
Mazerolles
La Salvetat (canton de Najac)
Conques Conques fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Montignac
Saint-Marcel (une partie)
Sénergues Sénergues
Saint-Marcel (une partie)
Grand-Vabre Grand-Vabre fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Lavinzelle
Montjaux Montjaux fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Marzials
Roquetaillade
Mostuéjouls Mostuéjouls fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Liaucoux
Nant Nant fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Cantobre
Saint-Michel-de-Rouviac
La Roque-Sainte-Marguerite La Roque fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Saint-Véran
Saint-André-de-Vézines Montméjean fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Veyreau

(commune rétablie en 1849)

Saint-Cyprien Saint-Cyprien fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Arjac
Salles-Curan Salles-Curan fusion (Ordonnance) [Off. 28]
Calmejeanne
Les Canabières
Curan

(commune rétablie en 1952)

Firmi Firmi fusion (Ordonnance)[Cass. 2]
Labesse-Noits
Flagnac Flagnac fusion (Ordonnance)[Cass. 3],[Cass. 4]
Almon

(commune rétablie en 1841)

Pagax
Livinhac-le-Haut Livinhac-le-Haut fusion (Ordonnance)[Cass. 5]
La Roque-Bouillac
Saint-Parthem Saint-Parthem fusion (Ordonnance)[Cass. 6]
Agrès
Saint-Santin Saint-Santin fusion (Ordonnance)[Cass. 7]
Saint-Julien-de-Piganol
Viviez Viviez fusion (Ordonnance)[Cass. 8]
Boisse

(commune rétablie en 1875)

Alpuech Alpuech fusion (Ordonnance)[Cass. 9]
La Terrisse (une partie)

(commune rétablie en 1840)

Vitrac (une partie)

(commune rétablie en 1874)

Cantoin Cantoin fusion (Ordonnance)[Cass. 10]
Badours
La Bastide-Louquié
Belregard (une partie)
Biac-Haut (une partie)
Biac-Montagne (une partie)
Cantoinet
La Capelle-Chaniez
Séverac-Bédène
Vines
Cassuéjouls Cassuéjouls fusion (Ordonnance)[Cass. 11]
Soulages-Bonneval

(commune rétablie en 1844)

Curières Curières fusion (Ordonnance)[Cass. 12]
La Roquette-Bonneval
Graissac Graissac fusion (Ordonnance)[Cass. 13]
Biac-Montagne (une partie)
Les Plagnes
Védrinettes
Lacalm Lacalm fusion (Ordonnance)[Cass. 9]
La Terrisse (une partie)

(commune rétablie en 1871)

Vitrac (une partie)

(commune rétablie en 1874)

Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève fusion (Ordonnance)[Cass. 14]
Albaret
Belregard (une partie)
Biac-Haut (une partie)
Gabriac (canton de Sainte-Geneviève)
Gaspard-Bénavent
Marso
Orlhaguet
Bertholène Bertholène fusion (Ordonnance)[Cass. 15]
Anglars (canton de Laissac)
Puech-de-Fraisse (une partie)
Cruéjouls Cruéjouls fusion (Ordonnance)[Cass. 16]
Coussergues

(commune rétablie en 1839)

Puech-de-Fraisse (une partie)
Palmas Palmas fusion (Ordonnance)[Cass. 17]
Puech-de-Fraisse (une partie)
Vimenet Vimenet fusion (Ordonnance)[Cass. 18]
Las Tassières
Campouriez Campouriez fusion (Ordonnance)[Cass. 19],[Cass. 20]
Banhars
La Garrigue-Haute (une partie)
Mels-et-Colombès (une partie)
Prieur-de-Bez
Volonzac (une partie)
Entraygues Entraygues fusion (Ordonnance)[Cass. 21]
Roussi-Ginouilhac

(commune rétablie en 1851 sous le nom d'Enguialès)

Florentin Florentin fusion (Ordonnance)[Cass. 22]
Ayssials-Montézic
Golinhac Golinhac fusion (Ordonnance)[Cass. 23]
Golinhac-Lieu
Huparlac Huparlac fusion (Ordonnance)[Cass. 24],[Cass. 25]
Authun (une partie)
Cocural
Montézic Montézic fusion (Ordonnance)[Cass. 26]
Aurières (une partie)
La Garrigue-Haute (une partie)
Lestrade (canton de Saint-Amans) (une partie)
Volonzac (une partie)
Saint-Amans Saint-Amans (canton de Saint-Amans) fusion (Ordonnance)[Cass. 24],[Cass. 20]
Authun (une partie)
Le Battut
La Garrigue-Haute (une partie)
Lestrade (canton de Saint-Amans) (une partie)
Mels-et-Colombès (une partie)
Peyrebesse
Touluch
Volonzac (une partie)
Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte fusion (Ordonnance)[Cass. 27]
Pons
Saint-Symphorien Saint-Symphorien fusion (Ordonnance)[Cass. 26]
Aurières (une partie)
Saint-Gervais
Laval-Roquecezière Laval (canton de Saint-Sernin) fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Roquecezière
Martrin Martrin fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Le Cayla (canton de Saint-Sernin)
Farreyroles
Montclar Montclar fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Saint-Igest (canton de Saint-Sernin)
Montlaur Montlaur fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Briols
Plaisance Plaisance fusion (Ordonnance) [Off. 29]
La Bastide-Teulat

(commune rétablie en 1874 sous le nom de

La Bastide-Solages)

Pousthomy Pousthomy fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Montfranc

(commune rétablie en 1850)

Prohencoux[Note 7] Prohencoux fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Mounes
Rebourguil Rebourguil fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Esplas
Saint-Izaire Saint-Izaire fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Faveyrolles
Salelles
Saint-Juéry Saint-Juéry fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Ennoux
Farret
Saint-Sernin Saint-Sernin fusion (Ordonnance) [Off. 29]
Balaguier (canton de Saint-Sernin)

(commune rétablie en 1845)

Montels (canton de Saint-Sernin)
Coubisou Coubisou fusion (Ordonnance)[Cass. 28]
Anglars (canton d'Estaing)
Cabrespines (canton d'Estaing)
Le Causse (une partie)
Espalion Espalion fusion (Ordonnance)[Cass. 29]
Le Cayrol

(commune rétablie en 1866)

Flaujac
Estaing Estaing fusion (Ordonnance)[Cass. 30]
Annat (une partie)
Montpeyroux Montpeyroux fusion (Ordonnance)[Cass. 31]
Le Bousquet
Brionnès
Crozillac
Le Nayrac Le Nayrac fusion (Ordonnance)[Cass. 30]
Annat (une partie)
Le Causse (une partie)
Villecomtal Villecomtal fusion (Ordonnance)[Cass. 32]
Campuac

(commune rétablie en 1853)

Guizard
Pennavayre
Cabanès Cabanès (canton de Naucelle) fusion (Ordonnance)[Cass. 33]
Villelongue
Calmont Calmont fusion (Ordonnance)[Cass. 34]
Ceignac
Carcenac-Peyralès Carcenac-Peyralès fusion (Ordonnance)[Cass. 35]
Les Crouzets
Pradines
Volpillac
Colombiès Colombiès fusion (Ordonnance)[Cass. 36]
Combrouze
Lasserre-Lissosse
Limayrac
Talespues
Crespin Crespin fusion (Ordonnance)[Cass. 37]
Lespinassolle
Gramond Gramond fusion (Ordonnance)[Cass. 38]
Boussac

(commune rétablie en 1878)

Lédergues Lédergues fusion (Ordonnance)[Cass. 39]
Cathières
Falquières
Lentin
Milhas
Lescure Lescure fusion (Ordonnance)[Cass. 40]
Flauzins
Réquista Réquista fusion (Ordonnance)[Cass. 41]
Connac

(commune rétablie en 1879)

Lincou
Le Soulié (canton de Réquista)
Saint-Cirq[Note 8] Saint-Cirq fusion (Ordonnance)[Cass. 42]
Rullac
Sainte-Juliette Sainte-Juliette fusion (Ordonnance)[Cass. 43]
Drulhe (canton de Cassagnes)
Parlan
Le Piboul
Salmiech Salmiech fusion (Ordonnance)[Cass. 44]
Carcenac-Salmiech
Comps-la-Grand-Ville

(commune rétablie en 1834)

Saint-Amans (canton de Cassagnes)
Saint-Sauveur

(rattachée à Comps lors de son rétablissement en 1834)

La Salvetat La Salvetat (canton de La Salvetat) fusion (Ordonnance)[Cass. 45]
Blauzac
Boscadoule
La Selve La Selve fusion (Ordonnance)[Cass. 46]
Bégon
Lagarde
Gissac Gissac fusion (Ordonnance)[Cass. 47]
Montégut
Montagnol Montagnol fusion (Ordonnance)[Cass. 48]
Laval-et-Cénomes
Peux-et-Couffouleux Peux-et-Couffouleux fusion (Ordonnance)[Cass. 49]
Blanc
Saint-Félix-de-Sorgues Saint-Félix-de-Sorgues fusion (Ordonnance)[Cass. 50]
Saint-Caprazy
Arvieu Arvieu fusion (Ordonnance) [Off. 30]
Aurez
Bonneviale
Caplongue
Clauzelle
Dours
Espinous
Puech-Grimal
Le Ventajou
Trémouilles Trémouilles fusion (Ordonnance)[Cass. 51]
Saint-Hilaire
Comprégnac Comprégnac fusion (Ordonnance)[Cass. 52]
Peyre
Millau Millau fusion (Ordonnance)[Cass. 53]
Le Monna
Saint-Georges Saint-Georges (canton de Millau) fusion (Ordonnance)[Cass. 54]
Saint-Geniez-de-Bertrand
La Capelle-Balaguier La Capelle-Balaguier fusion (Ordonnance)[Cass. 55]
Saint-Georges (canton de Villeneuve)
Montsalès Montsalès fusion (Ordonnance)[Cass. 56]
Ambeyrac

(commune rétablie en 1884)

Camboulan

(rattachée à Ambeyrac lors de son rétablissement en 1884)

Laplane
Saint-Igest Saint-Igest (canton de Villeneuve) fusion (Ordonnance)[Cass. 57]
Le Pouget (canton de Villeneuve)
Sainte-Croix Sainte-Croix fusion (Ordonnance)[Cass. 58]
Cénac
Marin
Salvagnac-Cajarc Salvagnac-Cajarc fusion (Ordonnance)[Cass. 59]
Estrabols
Sainte-Girbelle
Saujac

(commune rétablie en 1850)

Viala-du-Tarn Viala-du-Tarn fusion (Ordonnance) [Off. 31]

(Ordonnance) [Off. 28]

Coudols
Le Minier
Le Pinet
Villefranche-de-Panat Peyrebrune fusion (Ordonnance) [Off. 31]
Arnac (canton de Salles-Curan)
La Besse
La Capelle-Farcel

(commune rétablie en 1842, sous le nom d'Alrance)

Bessuéjouls Bessuéjouls fusion (Ordonnance)[Cass. 60]
Cohulet
Verrières[Note 9] Verrières (canton d'Estaing) fusion (Ordonnance)[Cass. 61]
Saint-Geniez-des-Ers
Sébrazac
Anglars Anglars (canton de Rignac) fusion (Ordonnance)[Cass. 62]
Saint-Félix (une partie)
Auzits Auzits fusion (Ordonnance)[Cass. 63]
Rulhe
Tersou
Bournazel Bournazel fusion (Ordonnance)[Cass. 64]
La Capelle (canton de Rignac) (une partie)
Goutrens
Canet Canet (canton de Pont-de-Salars) fusion (Ordonnance)[Cass. 65]
Conquettes
Escandolières Escandolières fusion (Ordonnance)[Cass. 66]
La Capelle (canton de Rignac) (une partie)
Glassac (une partie)
Pont-de-Salars Pont-de-Salars fusion (Ordonnance)[Cass. 67]
Saint-Georges-de-Camboulas
Rignac Rignac fusion (Ordonnance)[Cass. 68]
La Fabrie (canton de Rignac)
Mirabel
Le Moulin-de-Vaisse
La Pradelle
Saint-Félix (une partie)
Saint-Christophe Saint-Christophe fusion (Ordonnance)[Cass. 69]
Glassac (une partie)
Testet
Le Vibal Le Vibal fusion (Ordonnance)[Cass. 70]
Fraissinhes
Brommat Brommat fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Albinhac (une partie)
Cussac (une partie)
Rueyre
Camboulazet Camboulazet fusion (Ordonnance) [Off. 32]
La Fabrie (canton de Sauveterre)
Noyers (canton de Sauveterre)
Camjac Camjac-le-Bosc fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Frons-et-Maury
Centrès Centrès fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Taurines
Tayac
Lacroix Lacroix fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Bars
Murols

(commune rétablie en 1904)

Valon
Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez fusion (Ordonnance) [Off. 32]
La Bastide
Brommes
Cussac (une partie)
Nigresselle (une partie)
Peyrat (une partie)
Signalac
Quins Quins fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Jalenques
Verdun
Saint-Just Saint-Just fusion (Ordonnance) [Off. 32]
La Bastide-Paréage
Castelpers
Meljac

(commune rétablie en 1906)

Le Rouet
Tauriac Tauriac (canton de Naucelle) fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Cabrespines (canton de Naucelle)
Saint-Martial
Taussac Taussac fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Lez
Peyrat (une partie)
Thérondels Thérondels fusion (Ordonnance) [Off. 32]
Albinhac (une partie)
Ladignac
Laussac
Nigresselle (une partie)
Luc Luc fusion (Ordonnance)[Cass. 71]
La Boissonnade
Calzins
La Capelle Saint-Martin
Ruols
La Bastide-l'Évêque La Bastide-l'Évêque fusion 1829[Cass. 72]
La Capelle-Bleys

(commune rétablie en 1862)

Castelmary Castelmary fusion 1829[Cass. 73]
Tayrac

(commune rétablie en 1878)

Ceignac Ceignac fusion 1829[Cass. 34]
Magrin
Milhac
Naves (canton de Cassagnes) [Note 10]
Gaillac Gaillac fusion 1829[Cass. 74]
Gagnac
Martiel Martiel fusion 1829[Cass. 75]
Elbès
Fontaynous
Ginouillac
Marroule
La Rouquette La Rouquette fusion 1829[Cass. 76]
La Bastide-Capdenac
Orlhonac
Souzils
Saint-Beauzély Saint-Beauzély fusion 1829[Cass. 77],[Cass. 78]
Castelmus

(rattachée à Castelnau-P. lors de son rétablissement en 1834)

Castelnau-Pégayrols

(commune rétablie en 1834)

Saint-Rome-de-Tarn Saint-Rome-de-Tarn fusion 1829[Cass. 79]
Montredon
Sauclières Sauclières fusion 1829[Cass. 80],[Cass. 81]
La Couvertoirade

(commune rétablie en 1834)

Les Enfruts

(rattachée à La Couvertoirade lors de son rétablissement en 1834)

Vabre Vabre (canton de Rieupeyroux) fusion 1829[Cass. 82],[Cass. 83]
Bleyssol
Saint-Salvadou

(commune rétablie en 1842)

Tizac
Vailhourles Vailhourles fusion 1829[Cass. 84]
Calcomier
Mémer
Saint-Grat
Vézins Vézins fusion 1829[Cass. 85]
Le Ram
La Loubière La Loubière fusion 1821[Cass. 86]
Lioujas
Mouret Mouret fusion 1821[Cass. 87]
Mousset-la-Chapelle
Sénejac
Rodelle Rodelle fusion 1821[Cass. 88]
Lagnac
Saint-Léons Saint-Léons fusion 1821[Cass. 89]
Verrières (canton de Saint-Beauzély)

(commune rétablie en 1828)

Séverac-le-Château Séverac-le-Château fusion 1821[Cass. 90]
Novis
Saint-Dalmazy
Valady Valady fusion 1821[Cass. 91]
Clausevignes
Nuces
Brommat Brommat fusion 1819[Cass. 92]
Valcaylès
Lacalm Lacalm fusion 1819[Cass. 93]
Cayrac
Saint-Laurent-d'Olt Saint-Laurent-d'Olt fusion 1819[Cass. 94]
Ajas
Outrol
La Cavalerie La Cavalerie fusion 1818[Cass. 95]
L'Hospitalet

(commune rétablie en 1834)

Concourès Flars fusion 1813[Cass. 96]
Gajac
Onet-l'Église
Sébazac-Concourès
Prades Prades (canton de Pont-de-Salars) fusion 1807[Cass. 97]
Boulouis
Vézins Vézins fusion 1807[Cass. 98]
Laclaux
Montferran
Saint-Étienne-du-Ram
Pomayrols Pomayrols fusion 1805[Cass. 99]
Lunet
Villefranche Villefranche fusion 1801[Cass. 100]
Veuzac (une partie)
Saint-Rémy Saint-Rémy
Veuzac (une partie)
Maleville Maleville
Veuzac (une partie)
Saint-Jean-et-Saint-Paul Saint-Jean-et-Saint-Paul fusion (Arrêté)

(5 messidor an 8)

Marnhagues-et-Latour

(commune rétablie en 1839)

Salles-la-Source Salles-la-Source fusion 1800[Cass. 101]
La Garde
Sénergues Sénergues fusion 1800[Cass. 102]
Montarnal
Saint-Sulpice
Bertholène Bertholène fusion 1795-1800[Cass. 103]
Ayrignac
Campouriez Campouriez fusion 1795-1800[Cass. 104],[Cass. 105]
Jean-Dauriac
Prieur-d'Orliaguet
Firmi Firmi fusion 1795-1800[Cass. 106]
Firmi-Claux
Flagnac Flagnac fusion 1795-1800[Cass. 107]
Puech-d'Anhac
Flavin Flavin fusion 1795-1800[Cass. 108]
Masmarcon
Lavernhe Lavernhe fusion 1795-1800[Cass. 109]
Saint-Grégoire
Saint-Privat
Montbazens Montbazens fusion 1795-1800[Cass. 110]
Espeillac
Montrozier Montrozier fusion 1795-1800[Cass. 111]
Gages
Novis Novis fusion 1795-1800[Cass. 112]
La Saumonta
Pont-de-Salars Pont-de-Salars fusion 1795-1800[Cass. 113]
Fombelles
Recoules-Prévinquières Recoules-Prévinquières fusion 1795-1800[Cass. 114]
Bessodes-le-Sourd
Rivière Rivière fusion 1795-1800[Cass. 115]
Suège
Saint-Amans Saint-Amans (canton de Saint-Amans) fusion 1795-1800[Cass. 116]
François-Cat
Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève fusion 1795-1800[Cass. 117]
Benaven
Salmiech Salmiech fusion 1795-1800[Cass. 118]
Vabre (canton de Cassagnes)
Sévérac-le-Château Sévérac-le-Château fusion 1795-1800[Cass. 119]
Altès
Le Vibal Le Vibal fusion 1795-1800[Cass. 120]
Pachins (canton de Pont-de-Salars)
Aurelle Aurelle fusion 1790-1794[Cass. 121]
Le Burgnou
Lasginestes
La Bastide-l'Évêque La Bastide-l'Évêque fusion 1790-1794[Cass. 122]
Le Cayla (canton de Rieupeyroux)
Bedos-Peyralle Bedos fusion 1790-1794[Cass. 123]
Peyralle
Bégon Bégon fusion 1790-1794[Cass. 124]
Sauguières
Bor-et-Bar Bors fusion 1790-1794[Cass. 125]
Bar
Cabrespines

(canton d'Estaing)

Cabrespines (canton d'Estaing) fusion 1790-1794[Cass. 126]
Dom-Daurenque
Le Monastère (canton d'Estaing)
Calmels-et-le-Viala Calmels fusion 1790-1794[Cass. 127]
Le Viala
Canals-et-Sorgues Canals fusion 1790-1794[Cass. 128]
Sorgues
Centrès Centrès fusion 1790-1794[Cass. 129]
Veyrac
Condom Condom fusion 1790-1794[Cass. 130]
Le Serre (canton de Saint-Chély)
Connac Connac fusion 1790-1794[Cass. 131]
Perret
Frons-et-Maury Frons fusion 1790-1794[Cass. 132]
Maury
Gozon Gozon fusion 1790-1794[Cass. 133]
Melvien
Lassouts Lassouts fusion 1790-1794[Cass. 134]
Saint-Savy
Laval-et-Cénomes Laval (canton de Camarès) fusion 1790-1794[Cass. 135]
Cénomes
Marnhagues-et-Latour Marnhagues fusion 1790-1794[Cass. 136]
Latour
Martiel Martiel fusion 1790-1794[Cass. 137]
Lagardelle (canton de Villefranche)
Monteils Monteils (canton de Najac) fusion 1790-1794[Cass. 138]
Floirac (canton de Najac)
Montpaon[Note 4] Montpaon fusion 1790-1794[Cass. 139]
Fondamente
Saint-Maurice-de-Sorgues
Montpeyroux Montpeyroux fusion 1790-1794[Cass. 140]
Engalenc
Esparou
Seignour-Delcros
Ols-et-Rinhodes Ols fusion 1790-1794[Cass. 141]
Rinhodes
Peux-et-Couffouleux Peux fusion 1790-1794[Cass. 142]
Couffouleux
Saint-Chély Saint-Chély-d'Estaing fusion 1790-1794[Cass. 143]
Saint-Chély-de-Belveze
Saint-Cirq[Note 8] Saint-Cirq fusion 1790-1794[Cass. 144]
Roussenac (canton de La Selve)
Saint-Jean-et-Saint-Paul Saint-Jean fusion 1790-1794[Cass. 145]
Saint-Paul-de-Fons
Saint-Rome-de-Cernon Saint-Rome-de-Cernon fusion 1790-1794[Cass. 146]
Bussac
Saint-Sever Saint-Sever fusion 1790-1794[Cass. 147]
Le Soulier (canton de Belmont)
Sébrazac Sébrazac fusion 1790-1794[Cass. 148]
Alaux
Majourat
La Selve La Selve fusion 1790-1794[Cass. 149]
Garraissous
Outrelaigue
Vayssous
Soulages-Bonneval Soulages-Bonneval fusion 1790-1794[Cass. 150]
Lagardelle (canton de Laguiole)
Les Salles
Soulaguet
Le Truel Le Truel fusion 1790-1794[Cass. 151]
Rives
Versols-et-Lapeyre Versols fusion 1790-1794[Cass. 152]
Lapeyre

Créations et rétablissements

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Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Les Albres (Viviez-les-Albres) Rétablissement

(et suppression)

(Arrêté) [Off. 33] [C.O.G. 2]
Viviez
Curan Salles-Curan Rétablissement (Arrêté) [Off. 34] [C.O.G. 2]
Mayran Belcastel Rétablissement (Loi) [Off. 35]
Lanuéjouls (Lanuéjouls-Privezac) Rétablissement

(et suppression)

(Loi) [Off. 36]
Privezac
Meljac Saint-Just Rétablissement (Loi) [Off. 37]
Murols Lacroix Rétablissement (Loi) [Off. 38]
Ambeyrac Montsalès Rétablissement (Loi) [Off. 39]
La Serre Saint-Sernin Rétablissement (Loi) [Off. 40]
Connac Réquista Rétablissement (Loi) [Off. 41]
Saint-Beaulize Montpaon Rétablissement (Loi) [Off. 42]
Boussac Castanet (canton de Sauveterre) Rétablissement (Décret) [Off. 43]
Gramond
Tayrac Castelmary Rétablissement (Loi) [Off. 44]
Les Albres Asprières Rétablissement (Décret) [Off. 45]
Boisse-Penchot Viviez Rétablissement (Décret) [Off. 46]
Saint-Jean-Delnous Lédergues Démembrement (Loi) [Off. 47]
Réquista
Ayssènes Le Truel Rétablissement (Décret) [Off. 48]
Vitrac Cantoin Rétablissement (Décret) [Off. 49]
Graissac
Lacalm
La Bastide-Solages Plaisance Rétablissement (Décret) [Off. 50]
Brandonnet Maleville Démembrement (Loi) [Off. 51]
Tauriac (canton de Camarès) Mélagues Démembrement 1872[Cass. 153]
Arnac (canton de Camarès) Mélagues Démembrement 1871[Cass. 153]
Saint-Laurent-de-Lévézou Saint-Léons Démembrement (Décret)[Off. 52]
Valzergues Galgan Démembrement (Décret) [Off. 53]
Le Cayrol Coubisou Rétablissement (Loi) [Off. 54]
Espalion
Balsac Clairvaux Rétablissement (Loi) [Off. 55]
La Capelle-Bleys La Bastide-l'Évêque Rétablissement 1862[Cass. 72]
Campuac Villecomtal Rétablissement (Loi) [Off. 56]
Savignac Toulonjac Démembrement (Loi) [Off. 57]
Les Costes Saint-Rome-de-Tarn Rétablissement (Décret) [Off. 58]
Saint-Victor Rétablissement
Enguialès[Note 11] Entraygues Rétablissement (Loi) [Off. 59]
Saujac Salvagnac-Cajarc Rétablissement (Loi) [Off. 60]
Montfranc Pousthomy Rétablissement (Loi) [Off. 61]
Veyreau Saint-André-de-Vézines Rétablissement (Décret)[Cass. 154]
Brasc Coupiac Démembrement (Loi) [Off. 62]
Viala-du-Pas-de-Jaux Lapanouse-de-Cernon Démembrement (Loi) [Off. 62]
Balaguier (canton de Saint-Sernin) Saint-Sernin Rétablissement (Ordonnance) [Off. 63]
Le Clapier Montpaon Démembrement (Ordonnance) [Off. 18]
Soulages-Bonneval Cassuéjouls Rétablissement (Ordonnance) [Off. 64],[Cass. 11]
Aurelle Pomayrols Rétablissement (Ordonnance)
La Capelle-Bonance Saint-Saturnin Démembrement (Ordonnance) [Off. 65]
Lugan Montbazens Rétablissement (Ordonnance) [Off. 65]
Roussennac Rétablissement
Alrance Villefranche-de-Panat Rétablissement (Ordonnance) [Off. 66]
Saint-Jean-d'Alcapiès Roquefort Démembrement (Ordonnance) [Off. 67]
Tournemire Démembrement
Brousse Broquiès Démembrement (Ordonnance) [Off. 68]
Thouels[Note 12] Démembrement
Saint-Salvadou Vabre (canton de Rieupeyroux) Rétablissement (Ordonnance) [Off. 68],[Cass. 83]
Almon Flagnac Rétablissement (Ordonnance) [Off. 69],[Cass. 4]
La Bastide-Pradines Saint-Rome-de-Cernon Démembrement (Loi) [Off. 23]
La Terrisse Alpuech Rétablissement (Ordonnance) [Off. 70],[Cass. 9]
Calmels-et-le-Viala Vabres Démembrement (Ordonnance) [Off. 25]
Marnhagues-et-Latour Saint-Jean-et-Saint-Paul Rétablissement (Ordonnance) [Off. 71]
Lapanouse-de-Cernon Sainte-Eulalie-du-Larzac Démembrement (Ordonnance) [Off. 72]
Saint-Martin-de-Lenne Saint-Saturnin Démembrement (Ordonnance) [Off. 73]
Balaguier (canton de Capdenac) Foissac Rétablissement (Ordonnance) [Off. 74],[Cass. 155]
Coussergues Cruéjouls Rétablissement (Ordonnance) [Off. 74],[Cass. 16]
Castanet (canton de Sauveterre) Castelnau (canton de Sauveterre) Démembrement

(et suppression)

(Ordonnance) [Off. 75]
Pradinas
Drulhe Galgan Démembrement (Ordonnance) [Off. 26]
Prades-d'Aubrac Pomayrols Rétablissement (Ordonnance) [Off. 26]
Pruines Nauviale Démembrement (Ordonnance) [Off. 26]
Sainte-Eulalie Pierrefiche Démembrement (Ordonnance) [Off. 26]
Bor-et-Bar Saint-André (canton de Najac) Rétablissement (Ordonnance)
Comps-la-Grand-Ville Salmiech Rétablissement (Ordonnance) [Off. 76]
Castelnau-Pégayrols Saint-Beauzély Rétablissement (Ordonnance) [Off. 28],[Cass. 78]
La Couvertoirade Sauclières Rétablissement (Ordonnance) [Off. 28],[Cass. 81]
La Cresse Rivière Démembrement (Ordonnance) [Off. 28]
L'Hospitalet La Cavalerie Rétablissement (Ordonnance) [Off. 28],[Cass. 95]
Noailhac Saint-Cyprien Démembrement (Ordonnance) [Off. 28]
Decazeville Aubin Démembrement

et suppression de Saint-Michel

(Ordonnance)[Cass. 156]
Firmi
Flagnac
Livinhac-le-Haut
(Saint-Michel) (canton d'Aubin)
Sévérac-l'Eglise Laissac Démembrement (Ordonnance)
Combret (canton de Saint-Sernin) Laval-Roquecezière Démembrement (Ordonnance) [Off. 29]
Saint-Sever Murasson Démembrement (Ordonnance) [Off. 29]
Paulhe Compeyre Démembrement (Ordonnance)[Cass. 157]
Verrières (canton de Saint-Beauzély) Saint-Léons Rétablissement (Ordonnance)[Cass. 89]
Palmas Laissac Démembrement (Ordonnance)

Modifications de nom officiel

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Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Luc Luc-la-Primaube (Décret) [Off. 77]
Enguialès Le Fel (Décret) [Off. 78]
Almon-les-Junies Almont-les-Junies (Décret) [Off. 79]
Montpaon Fondamente (Décret) [Off. 80]
Sauveterre Sauveterre-de-Rouergue (Décret) [Off. 81]
Clairvaux Clairvaux-d'Aveyron (Décret) [Off. 82],[Off. 83]
Entraygues Entraygues-sur-Truyère
Lacroix Lacroix-Barrez
Saint-Christophe Saint-Christophe-Vallon[Note 13]
Saint-Côme Saint-Côme-d'Olt
La Salvetat La Salvetat-Peyralès
Vabres Vabres-l'Abbaye (Décret) [Off. 84]
Castelnau (canton d'Espalion) Castelnau-de-Mandailles[Note 5] (Décret) [Off. 85]
Saint-André Saint-André-de-Najac
Sainte-Eulalie Sainte-Eulalie-d'Olt
Vabre (canton de Rieupeyroux) Vabre-Tizac
Prohencoux Mounes-Prohencoux (Décret) [Off. 86]
Balaguier Balaguier-d'Olt (Décret) [Off. 87]
Balaguier Balaguier-sur-Rance
Marcillac Marcillac-Vallon
Saint-Amans Saint-Amans-des-Cots
Saint-Chély Saint-Chély-d'Aubrac
Saint-Geniez Saint-Geniez-d'Olt
Tauriac Tauriac-de-Camarès (Décret) [Off. 88]
Tauriac Tauriac-de-Naucelle
Morlhon Morlhon-le-Haut (Décret) [Off. 89]
Almon Almon-les-Junies (Décret) [Off. 90]
Agen Agen-d'Aveyron (Décret) [Off. 91]
Anglars Anglars-Saint-Félix
Arnac Arnac-sur-Dourdou
Auriac Auriac-Lagast
Belmont Belmont-sur-Rance
Brousse Brousse-le-Château
Canet Canet-de-Salars
Condom Condom-d'Aubrac
Florentin Florentin-la-Capelle
Gaillac Gaillac-d'Aveyron
L'Hospitalet L'Hospitalet-du-Larzac
Lescure Lescure-Jaoul
Muret Muret-le-Château
Peyrusse Peyrusse-le-Roc
Rivière Rivière-sur-Tarn
Roquefort Roquefort-sur-Soulzon
Saint-Cirq Rullac-Saint-Cirq
Saint-Just Saint-Just-sur-Viaur
Saint-Saturnin Saint-Saturnin-de-Lenne
Saint-Sever Saint-Sever-du-Moustier
Saint-Symphorien Saint-Symphorien-de-Thénières
Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève-sur-Argence
Sainte-Juliette Sainte-Juliette-sur-Viaur
Vézins Vézins-de-Lévézou
Villefranche Villefranche-de-Rouergue
Vitrac Vitrac-en-Viadène
Cassagnes-Goutrens Goutrens (Décret) [Off. 92],[Off. 93]
Concourès Sébazac-Concourès (Décret) [Off. 94]
Cassagnes-Comtaux Cassagnes-Goutrens (Décret) [Off. 95]
Privezac Lanuéjouls-Privezac (Décret) [Off. 96]
Aurelle Aurelle-Verlac (Décret)
Prades Prades-Salars (Décret) [Off. 97]
Saint-Cyprien Saint-Cyprien-sur-Dourdou (Décret) [Off. 98]
Saint-Christophe Saint-Christophe-Vallon[Note 13] (Décret) [Off. 99]
Saint-Georges (canton de Millau) Saint-Georges-de-Luzençon (Décret) [Off. 100]
Saint-Sernin Saint-Sernin-sur-Rance (Décret) [Off. 101]
Saint-Julien-d'Empare Capdenac-Gare (Décret) [Off. 102]
Sainte-Eulalie-du-Larzac Sainte-Eulalie-de-Cernon (Décret) [Off. 103]
Thouels Lestrade-et-Thouels (Décret) [Off. 104]
Verrières (canton d'Estaing) Sébrazac (Décret) [Off. 105]
Saint-Victor Saint-Victor-et-Melvieu (Décret) [Off. 106]
Les Costes Les Costes-Gozon (Décret) [Off. 107]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Séverac-le-Château Rivière-sur-Tarn 34 habitants

Superficie de 13 ha 43 a 87 ca

(Décret) [Off. 108]
Pierrefiche-d'Olt Saint-Martin-de-Lenne Superficie de 3 ha 11 a 80 ca (Décret) [Off. 109]
Saint-Martin-de-Lenne Pierrefiche-d'Olt Superficie de 3 ha 9 a 71 ca
Agen-d'Aveyron Sainte-Radegonde 20 habitants

Superficie de 83 ha 72 a 27 ca

(Décret) [Off. 110]
Clairvaux-d'Aveyron Moyrazès Hameaux de la Vaysse, Morlières et la Domerguie

18 habitants

Superficie de 75 ha 34 a 6 ca

(Décret) [Off. 111],[Off. 112]
Salles-la-Source Sébazac-Concourès 7 habitants (Décret) [Off. 113]
Goutrens Saint-Christophe-Vallon 94 habitants (Décret) [Off. 114]
Saint-Geniez-d'Olt Saint-Saturnin-de-Lenne 4 habitants (Décret) [Off. 115]
Rivière-sur-Tarn Séverac-le-Château Hameau d'Argeliez

6 habitants

(Décret) [Off. 116]
Quins Naucelle Hameau de Quincet

57 habitants

(Décret) [Off. 117]
Rodez

Onet-le-Château

Onet-le-Château

Rodez

(Arrêté) [Off. 118]
Anglars-Saint-Félix Rignac Hameaux de la Calmette, Raynals, la Badoque et Racanel

35 habitants

(Décret) [Off. 119]
Saint-Parthem Almon-les-Junies Hameaux de Fau et Puechagut (Décret) [Off. 120]
Clairvaux Mayran Hameau de Buenne (Décret) [Off. 121]
Clairvaux Balsac (Décret) [Off. 122]
Belmont Montlaur Section de Verrières (Décret) [Off. 123]
Saint-Jean-et-Saint-Paul Marnhagues-et-Latour Section de Laroquebel (Loi) [Off. 124]
Onet-le-Château Sainte-Radegonde (Loi) [Off. 125]
Colombiès Belcastel (Loi) [Off. 126]
Montjaux Viala-du-Tarn Hameaux de Loulayrou, Mégrin et Lacaze (Loi) [Off. 127]
Combret Saint-Sever Territoires de Lagrange et du Lauzié (Loi) [Off. 128]
Toulonjac Villefranche Enclave (Loi) [Off. 57]
Villefranche Toulonjac Villages de Marmiesse et Mathéby
Bournazel Cassagnes-Comtaux Section de Goutrens-Bas (Loi) [Off. 129]
Le Truel Villefranche-de-Panat (Loi) [Off. 19]
Livinhac-le-Haut Decazeville Section de Saint-Roch (Loi) [Off. 130]
Saint-Martin-de-Bouillac Asprières Enclave (Ordonnance)[Off. 27]
Lescure Lunac (Ordonnance)[Off. 27]
Najac Villevayre (Ordonnance)[Off. 27]
Puech-de-Fraysse Tholet Enclave (Loi) [Off. 131]
Salles-Curan Canet Enclaves (Loi) [Off. 131]
Anglars Prévinquières Enclave (Loi) [Off. 131]
Belmont Saint-Sernin Enclaves (Ordonnance) [Off. 29]
Farreyroles
Farreyroles Saint-Juéry Enclave (Ordonnance) [Off. 29]
Saint-Juéry Martrin Enclaves (Ordonnance) [Off. 29]
Montels
Montels Coupiac Enclave (Ordonnance) [Off. 29]
Coupiac Plaisance Enclave (Ordonnance) [Off. 29]
Ceignac Manhac Hameau de Naves 1832[Cass. 158]
Salles-Curan Pont-de-Salars Village d'Alaret (Ordonnance) [Off. 132]
Crespin Tauriac Village de Bertrazet (Ordonnance) [Off. 32]
Cassagnes Saint-Just Hameau de Mas Ricart et enclaves (Ordonnance) [Off. 32]
Centrès
Lentin
Cassagnes-Bégonhès Centrès Villages de Gargaras, Fontbonne, Soulages et Lacon

et les villages de la Tourre et Laval

(Ordonnance) [Off. 32]
Taussac Lacroix Petite portion de terrain (Ordonnance) [Off. 32]
Lacroix Brommat Enclave (Ordonnance) [Off. 32]
La Ramière (Lot)

Fontainous-la-Gardelle

Fontainous-la-Gardelle

La Ramière (Lot)

(Arrêté)

(9 frimaire an 12)[Off. 133]

Capdenac (Lot) Saint-Julien-d'Empare Limite fixée par la rivière du Lot depuis Bouillac jusqu'à Cajarc (Arrêté)

(14 fructidor an 11)[Off. 134]

Montbrun (Lot) Saujac

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Défusion
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet commentaire
Loupiac 12132 arrêté préfectoral du Salvagnac-Saint-Loup Causse-et-Diège
Les Albres 12003 arrêté préfectoral du Viviez Viviez-les-Albres arrêté préfectoral du Viviez-les-Albres reprend le nom de Viviez

Notes et références

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  1. Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui (...) Dictionnaire d'histoire administrative., Institut national d'études démographiques, , p. 155 à 158
  2. Commune de Druelle Balsac, « 01/ Communes déléguées : suppression », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  3. Commune de Laissac- Sévérac l'Eglise, « Délibération n°2021-057 / (...) Rapprochement de l'état civil, suppression des communes déléguées », Procès verbal de la séance du conseil municipal,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  4. a et b Cette commune prendra le nom de Fondamente en 1987.
  5. a et b La fusion de Castelnau et de Mandailles en 1843 avait déjà entraîné la nouvelle dénomination de cette commune. Cette nouvelle dénomination semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1954.
  6. Cette commune prendra le nom de Capdenac-Gare en 1891.
  7. Cette commune prendra le nom de Mounes-Prohencoux en 1950.
  8. a et b La commune prendra le nom de Rullac-Saint-Cirq en 1919.
  9. La commune de Verrières (du canton d'Estaing) adoptera finalement le nom de Sébrazac en 1883, permettant de la distinguer de l'autre commune de Verrières (du canton de Saint-Beauzély).
  10. Naves est cédée à la commune de Marnhac en 1832.
  11. Cette commune prendra le nom de Le Fel en 1996.
  12. Cette commune prendra le nom de Lestrade-et-Thouels en 1883.
  13. a et b La demande de changement de nom obtenue par décret en 1896 semble ne pas avoir été suivie d'effet, conduisant la commune à renouveler sa demande en 1958.

Sources officielles

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  1. « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Aveyron (7 frimaire an XI) », sur gallica.bnf.fr, Bulletin des lois de la République française, p. 153-160
  2. « Senatus consulte organique qui ordonne la formation d'un nouveau département sous le titre de "département de Tarn-et-Garonne". », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 9,‎ , p. 194-195 (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bas Ségala », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12685 (lire en ligne Accès limité)
  12. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12125 (lire en ligne Accès limité)
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  14. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1785 (lire en ligne Accès limité)
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  20. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 532-533 (lire en ligne)
  21. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 26,‎ , p. 521 (lire en ligne)
  22. a et b « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième et première lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 458-459 (lire en ligne)
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  51. « Loi qui érige en commune distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7,‎ , p. 993 (lire en ligne)
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  53. « Décret impérial n° 16018 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 31,‎ , p. 431 (lire en ligne)
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Autres références

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  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
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